Sujet Précédent Sujet Suivant

Partage de terrain

Missy786 - 26 janv. 2016 à 15:31
 Gasc - 27 janv. 2016 à 16:18
Bonjour, ma mére aimerait séparé son terrain avec une maison dessus entre ses 2 enfants avant de touché le fond nationale et gardé la jouissance sur la partie ou il y a la maison.J aimerais savoir comment ca se passera pour le remboursement du fond nationale.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
26 janv. 2016 à 15:47
Bonjour. Bien que vous exprimiez mal votre question , j'ai très bien compris ce que vous "recherchez" pour ce qui concerne la récupération , non pas du fonds national de solidarité, mais de l"ASPA.
Le fait d'effectuer cette donation n'aura aucune influence si un délai de dix ans ne s'est pas écoulé entre la donation et la demande d'ASPA; la donation sera prise en compte.
0
Missy786
27 janv. 2016 à 12:18
Merci . Elle aura droit à l ASPA cette année et voudrait partager cette année aussi. Vous lui conseiller de faire quoi ?
0
Gasc > Missy786
27 janv. 2016 à 16:18
Bonjour. Aucun conseil: il faut d'abord savoir ce qu'elle désire faire et pourquoi.
0

Discussions similaires

terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
cession parcelle entre particulier
NBaptiste -
gitane2229 -

4 réponses