Partage de terrain

Missy786 -
Gasc - 27 janv. 2016 à 16:18

Bonjour, ma mére aimerait séparé son terrain avec une maison dessus entre ses 2 enfants avant de touché le fond nationale et gardé la jouissance sur la partie ou il y a la maison.J aimerais savoir comment ca se passera pour le remboursement du fond nationale.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc

Bonjour. Bien que vous exprimiez mal votre question , j'ai très bien compris ce que vous "recherchez" pour ce qui concerne la récupération , non pas du fonds national de solidarité, mais de l"ASPA.
Le fait d'effectuer cette donation n'aura aucune influence si un délai de dix ans ne s'est pas écoulé entre la donation et la demande d'ASPA; la donation sera prise en compte.
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1. Missy786
  
  Merci . Elle aura droit à l ASPA cette année et voudrait partager cette année aussi. Vous lui conseiller de faire quoi ?
  
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  1. Gasc > Missy786
    
    Bonjour. Aucun conseil: il faut d'abord savoir ce qu'elle désire faire et pourquoi.
    
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