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2 réponses
Bonjour,
mes parents ont reçu en viager un patrimoine comportant une maison et des vignes
ils ont fait donation en avancement d'horie sur leur succession future à mon frère le 14 novembre 1986 le donateur est décédé et mon père aussi il est stipulé dans l'acte notarié: PROPRETE ET JOUISSANCE: le donataire sera propriétaire des biens donnés par le seul fait des présentes à compter de ce jour .
Il en aura la jouissance également à compter de ce jour à l'exception de la maison et du jardin dont il aura la jouissance qu'au jour du décès du donateur hors celui-ci est dcd Ma mère possède la maison faisant partie du viager en usufruit A qui
reviendra t-elle a son dc aux 3 sœurs ou bien a l'épouse de mon frère marie sous le régime de la communauté mon frère est décédé en 2013 et la succession de mon père n'est toujours pas réglée Pouvez-vous m'aider a y voir plus clair car tout ceci a été passé sous silence .Je vous remercie
mes parents ont reçu en viager un patrimoine comportant une maison et des vignes
ils ont fait donation en avancement d'horie sur leur succession future à mon frère le 14 novembre 1986 le donateur est décédé et mon père aussi il est stipulé dans l'acte notarié: PROPRETE ET JOUISSANCE: le donataire sera propriétaire des biens donnés par le seul fait des présentes à compter de ce jour .
Il en aura la jouissance également à compter de ce jour à l'exception de la maison et du jardin dont il aura la jouissance qu'au jour du décès du donateur hors celui-ci est dcd Ma mère possède la maison faisant partie du viager en usufruit A qui
reviendra t-elle a son dc aux 3 sœurs ou bien a l'épouse de mon frère marie sous le régime de la communauté mon frère est décédé en 2013 et la succession de mon père n'est toujours pas réglée Pouvez-vous m'aider a y voir plus clair car tout ceci a été passé sous silence .Je vous remercie