Viager et Succession

Bilou - 26 janv. 2016 à 06:14
 Gasc - 26 janv. 2016 à 11:45
Bonjour,
mes parents ont reçu en viager un patrimoine comportant une maison et des vignes
ils ont fait donation en avancement d'horie sur leur succession future à mon frère le 14 novembre 1986 le donateur est décédé et mon père aussi il est stipulé dans l'acte notarié: PROPRETE ET JOUISSANCE: le donataire sera propriétaire des biens donnés par le seul fait des présentes à compter de ce jour .
Il en aura la jouissance également à compter de ce jour à l'exception de la maison et du jardin dont il aura la jouissance qu'au jour du décès du donateur hors celui-ci est dcd Ma mère possède la maison faisant partie du viager en usufruit A qui
reviendra t-elle a son dc aux 3 sœurs ou bien a l'épouse de mon frère marie sous le régime de la communauté mon frère est décédé en 2013 et la succession de mon père n'est toujours pas réglée Pouvez-vous m'aider a y voir plus clair car tout ceci a été passé sous silence .Je vous remercie

2 réponses

Bonjour,
mes parents ont reçu en viager un patrimoine comportant une maison et des vignes
ils ont fait donation en avancement d'horie sur leur succession future à mon frère le 14 novembre 1986 le donateur est décédé et mon père aussi il est stipulé dans l'acte notarié: PROPRETE ET JOUISSANCE: le donataire sera propriétaire des biens donnés par le seul fait des présentes à compter de ce jour .
Il en aura la jouissance également à compter de ce jour à l'exception de la maison et du jardin dont il aura la jouissance qu'au jour du décès du donateur hors celui-ci est dcd Ma mère possède la maison faisant partie du viager en usufruit A qui
reviendra t-elle a son dc aux 3 sœurs ou bien a l'épouse de mon frère marie sous le régime de la communauté mon frère est décédé en 2013 et la succession de mon père n'est toujours pas réglée Pouvez-vous m'aider a y voir plus clair car tout ceci a été passé sous silence .Je vous remercie
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Bonjour. " mes parents ont reçu en viager....."Qu'entendez-vous exactement par-là?
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