Succession enfants apres deuxième mariage

alexandrab73 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2016 - 25 janv. 2016 à 02:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2016 à 08:53
Bonjour,
La situation est un peu compliqué et nous allons nous faire aider juridiquement mais je voudrais avoir votre avis sur la question.
Notre mère possédait 3 appartements en France, deux étaient l'héritage de ses parents qui devaient revenir à moi et ma soeur.
Son nouveau mari avait 1 appartement en Italie. ils ont vendus chacun un appartement pour acheter une maison commune en Italie. Entre temps sans que nous la sachions ils ont également vendu un des deux appartements qui nous revenaient pour en acheter un autre cette fois à deux en rajoutant pour en acheter un mieux.
Aujourd'hui le nouveau mari demande à ma mère de faire un compte en banque à sa fille pour mettre sa part de cet appartement sur un compte. Nous soupçonnons ce nouveau mari d'avoir convaincu notre mère atteinte d'une grave maladie de faire une donation au dernier vivant. Si notre mère meurt peut il prétendre à la totalité de la maison en Italie et de l'appartement nouvellement acheté en France sous le régime du mariage? Dans ce cas moi et ma soeur serions déshéritées au profit de sa fille? Si oui avons nous un recours possible en sachant que sa maladie affecte le raisonnement et le jugement.
Merci d'avance pour votre aide. Ni moi ni ma soeur ne sommes intéressées par l'argent mais par principe nous ne voulons pas laisser le patrimoine familial durement gagné par nos grands parents à des gens ne faisant pas partie de notre famille.
Cordialement,
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 janv. 2016 à 08:53
deux étaient l'héritage de ses parents qui devaient revenir à moi et ma soeur.
Pour quelles raisons devaient-ils vous revenir ?
Votre mère vous doit-elle quelque chose ?
Parce qu'elle en a hérité de ses parents, devait-elle obligatoirement les conserver pour vous les transmettre ?

Entre temps sans que nous la sachions ils ont également vendu un des deux appartements
Avaient-ils une quelconque autorisation à vous demander ?

qui nous revenaient pour en acheter un autre cette fois à deux en rajoutant pour en acheter un mieux.
Si cette façon d'opérer leur convient, aviez-vous votre mot à dire ?
A intervenir ?
Dans l'affirmative à quel titre ?

Nous soupçonnons ce nouveau mari d'avoir convaincu notre mère atteinte d'une grave maladie de faire une donation au dernier vivant.
Même (et surtout) les gens bien portant font des donations au dernier vivant.
C'est même fortement recommandé.

le nouveau mari demande à ma mère de faire un compte en banque à sa fille pour mettre sa part de cet appartement sur un compte.
Cet appartement lui appartenant en "propre", les fonds retirés de la vente lui appartenant, il n'y a rien d'anormal à ce qu'il les donne à son enfant.

Si notre mère meurt peut il prétendre à la totalité de la maison en Italie et de l'appartement nouvellement acheté en France sous le régime du mariage?
Une donation au dernier vivant ne donne pas tous les droits au conjoint survivant, les enfants, héritiers réservataires ne peuvent être spoliés.
Si le décès de votre mère se produit avant celui de son mari, vous interviendrez de suite en confiant le règlement de la succession à un notaire. Pour la clarté de la suite, un partage répartira les biens de la succession entre lui et vous.
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