Après une succession,droit entre frère et soeur
Résolu
vivi
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Brousse -
Brousse -
Bonjour,
' Nous sômmes 3 enfants héritiers (dernière sucession novembre 2012).J' aimerais voir tous les documents administratifs et familiaux, livrets de famille etc... concernant toute notre famille, grand' parents et autres,car notre maman (agée de 82 ans,à son décès)était la seule personne restante possédant ces documents.
Mon frère et ma soeur détiennent ces documents à mon insu, j' aimerais moi aussi consulter tous ces papiers, en vu de faire un arbre généalogique.En cas de refus, par quel moyen, puis-je faire valoir mes droits, texte de loi ou autre?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
' Nous sômmes 3 enfants héritiers (dernière sucession novembre 2012).J' aimerais voir tous les documents administratifs et familiaux, livrets de famille etc... concernant toute notre famille, grand' parents et autres,car notre maman (agée de 82 ans,à son décès)était la seule personne restante possédant ces documents.
Mon frère et ma soeur détiennent ces documents à mon insu, j' aimerais moi aussi consulter tous ces papiers, en vu de faire un arbre généalogique.En cas de refus, par quel moyen, puis-je faire valoir mes droits, texte de loi ou autre?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
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