Origine d'une succession et nom du notaire concerné
clausche
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Bonjour,
J'ai reçu un contrat de révélation de droits successoraux d'une étude généalogique de ma région de naissance. Mon père, qui en est originaire, est décédé en 1978 ( plus de 30 ans ). Je n'ai jamais eu de contact avec lui ni sa famille, du fait que mes parents ont divorcé, j'avais 1 an, et, ma mère et moi avions quitté définitivement la région.
J'ignore donc l'origine de la succession qui me concernerait. Le généalogiste m'informe que ses honoraires sont fixés à 35%HT de la part nette d'héritage et bien d'autres frais ( exorbitants ), mais ne me dévoile pas un nom de notaire, ni celui de la personne qui m'a désigné comme un des héritiers. Comment m'y prendre pour orienter mes recherches afin de pouvoir traiter cette affaire, en direct, avec le notaire concerné?
Merci.
J'ai reçu un contrat de révélation de droits successoraux d'une étude généalogique de ma région de naissance. Mon père, qui en est originaire, est décédé en 1978 ( plus de 30 ans ). Je n'ai jamais eu de contact avec lui ni sa famille, du fait que mes parents ont divorcé, j'avais 1 an, et, ma mère et moi avions quitté définitivement la région.
J'ignore donc l'origine de la succession qui me concernerait. Le généalogiste m'informe que ses honoraires sont fixés à 35%HT de la part nette d'héritage et bien d'autres frais ( exorbitants ), mais ne me dévoile pas un nom de notaire, ni celui de la personne qui m'a désigné comme un des héritiers. Comment m'y prendre pour orienter mes recherches afin de pouvoir traiter cette affaire, en direct, avec le notaire concerné?
Merci.
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3 réponses
Comment m'y prendre pour orienter mes recherches afin de pouvoir traiter cette affaire, en direct, avec le notaire concerné?
Les héritiers étant inconnus, le notaire a saisi un généalogiste pour les rechercher.
Ses investigations ont abouti à votre identification.
Quoi que vous fassiez, rien ne se fera sans l'acceptation du contrat de révélation proposé par le généalogiste.
Les héritiers étant inconnus, le notaire a saisi un généalogiste pour les rechercher.
Ses investigations ont abouti à votre identification.
Quoi que vous fassiez, rien ne se fera sans l'acceptation du contrat de révélation proposé par le généalogiste.
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement.
Si j'ai bien compris, pas de traitement direct, sans intermédiaire, avec le notaire concerné par l'affaire même si j'ai beaucoup de chance de le retrouver mais, malgré tout, excusez-moi d'insister mais, le passage par la case généalogie a-il vraiment un caractère obligatoire?
Autre question, un généalogiste est-il mandaté pour rechercher des héritiers dans le cadre d'une assurance-vie?
Merci.
Si j'ai bien compris, pas de traitement direct, sans intermédiaire, avec le notaire concerné par l'affaire même si j'ai beaucoup de chance de le retrouver mais, malgré tout, excusez-moi d'insister mais, le passage par la case généalogie a-il vraiment un caractère obligatoire?
Autre question, un généalogiste est-il mandaté pour rechercher des héritiers dans le cadre d'une assurance-vie?
Merci.
le passage par la case généalogie a-il vraiment un caractère obligatoire?
Sa responsabilité professionnelle étant en jeu, en l'absence d'informations relatives à la dévolution successorale, un notaire n'a pas d'autre issue que celle de confier l'enquête à un généalogiste.
Autre question, un généalogiste est-il mandaté pour rechercher des héritiers dans le cadre d'une assurance-vie?
Même réponse.
Si le contrat désigne pour bénéficiaires : "Mes héritiers vivants ou représentés", est-il nécessaire de les identifier.
Sa responsabilité professionnelle étant en jeu, en l'absence d'informations relatives à la dévolution successorale, un notaire n'a pas d'autre issue que celle de confier l'enquête à un généalogiste.
Autre question, un généalogiste est-il mandaté pour rechercher des héritiers dans le cadre d'une assurance-vie?
Même réponse.
Si le contrat désigne pour bénéficiaires : "Mes héritiers vivants ou représentés", est-il nécessaire de les identifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...