Litige

trailleur86 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 - 26 janv. 2016 à 16:57
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 janv. 2016 à 17:22
nous sommes cinq frères et soeurs et au décès de nos parents, nous n'avons pas pu vendre la maison car ma mère en a fait l'usufruit à un de nos neveux. Celui ci ne l'habite pas car sa mère vit à côté, il est sans emploi mais ne veut absolument pas que l'on vende et nous demande de régler les factures afférentes à cette maison (contrat d'assurance, impôts...).
Dès lors, la succession est bloquée. Nous sommes, sur les 5 frères et soeurs, 3 à vouloir vendre cette maison et nous lui avons même fait la proposition de l'acheter lui même mais il n'en démord pas et sa mère le soutient, l'autre soeur ne veut pas en entendre parler.
Quels sont nos recours et que pouvons nous faire pour obtenir gain de cause.
Je précise par ailleurs qu'il ne vaut pas non plus nous payer un loyer car dit il il est sans travail et ne touche que le rsa.
Cordialement

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
26 janv. 2016 à 17:22
ma mère en a fait l'usufruit à un de nos neveux

Si le neveu de votre mère est usufruitier, vous ne pouvez pas faire grand chose à part céder votre nue propriété.

Par contre toutes les charges et travaux incombent à l'usufruitier (sauf travaux de grosses réparations)
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