Donation terrain en zone naturelle, durée de la procédure
amnoir
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents souhaiteraient me donner, ainsi qu'a mes deux soeurs, un vaste terrain sur leur propriété, mais différent de celui où ils ont leur maison.
Ce terrain est classé en zone Naturelle, et serait donc divisé en 3 pour que chacune ait le sien.
Je voulais connaitre à peu près le temps que prendrait toute cette procédure, jusqu'à ce que ce terrain soit effectivement le mien aux yeux de la loi.
Merci beaucoup pour vos réponses!
Mes parents souhaiteraient me donner, ainsi qu'a mes deux soeurs, un vaste terrain sur leur propriété, mais différent de celui où ils ont leur maison.
Ce terrain est classé en zone Naturelle, et serait donc divisé en 3 pour que chacune ait le sien.
Je voulais connaitre à peu près le temps que prendrait toute cette procédure, jusqu'à ce que ce terrain soit effectivement le mien aux yeux de la loi.
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