Quel est l`interet de remonter a la succession precedente.
Frenchie2016
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Modifié par Frenchie2016 le 23/01/2016 à 10:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2016 à 11:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2016 à 11:00
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condorcet
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23 janv. 2016 à 10:57
23 janv. 2016 à 10:57
Quel est l'intérêt pour mon notaire de remonter à la succession précédente?
De rechercher l'origine trentenaire de propriété des biens immobiliers dont vous avez hérité dans la succession de votre père, lui-même les ayant recueillis dans celles de ses parents.
Il est impératif qu'il dresse une attestation successorale de propriété concernant ces biens immobiliers, document qui sera dorénavant votre "titre de propriété", et devant obligatoirement être publiée à la Conservation des hypothèques dans le ressort de laquelle se situent ces biens.
Il lui est tout aussi nécessaire de connaître les références et date de publication de la (ou des) même attestation publiée à la suite des décès de vos grands-parents, seul titre de propriété de votre père.
Les règles légales de la publicité foncière imposent une certaine rigueur dans les informations contenues dans ce type de document.
Si dans les 30 années précédents celle du décès de votre père, il y avait eu d'autres mutations, pour chacune ces renseignements lui auraient été indispensables.
De rechercher l'origine trentenaire de propriété des biens immobiliers dont vous avez hérité dans la succession de votre père, lui-même les ayant recueillis dans celles de ses parents.
Il est impératif qu'il dresse une attestation successorale de propriété concernant ces biens immobiliers, document qui sera dorénavant votre "titre de propriété", et devant obligatoirement être publiée à la Conservation des hypothèques dans le ressort de laquelle se situent ces biens.
Il lui est tout aussi nécessaire de connaître les références et date de publication de la (ou des) même attestation publiée à la suite des décès de vos grands-parents, seul titre de propriété de votre père.
Les règles légales de la publicité foncière imposent une certaine rigueur dans les informations contenues dans ce type de document.
Si dans les 30 années précédents celle du décès de votre père, il y avait eu d'autres mutations, pour chacune ces renseignements lui auraient été indispensables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2016 à 10:53
Une petite precision sur notre cas:
Ma soeur et moi n'hériterons pas des biens immobiliers dont notre père a lui même hérité de ses parents?
Nous héritons en fait des fruits de la vente de ces biens immobiliers qui ont essentiellement été placés dans des contrats d'assurance-vie dont le notaire n'aura d'ailleurs pas à s'occuper.
25 janv. 2016 à 11:00
En effet, vu sous l'aspect juridique de la transmission de biens immobiliers, cette origine trentenaire n'était pas nécessaire.
Il y a certainement une autre raison, que je ne suis pas en mesure de vous commenter.
Veut-il rechercher des donations antérieures à rapporter fiscalement à la succession au regard de l'abattement ?