Décès usufruitier
Bonjour,
j'ai hérité d'une maison suite au décès de ma mère. Son conjoint a conservé l'usufruit de cette habitation jusqu'à son décès. Venant d'apprendre son décès un mois après les faits, je me demande si d'un point de vue légal j'ai le droit de pénétrer dans la maison. De plus, il est possible que des connaissances à mon beau père occupe l'habitation. La maison est sous alarme, dont le code a probablement été changé. Quelles dispositions dois-je prendre sachant que cette habitation se trouve à l'autre bout de la France et que le notaire n'est pas disposé à me recevoir avant une semaine... Je m'inquiète également d'un éventuel animal dans les lieux?
j'ai hérité d'une maison suite au décès de ma mère. Son conjoint a conservé l'usufruit de cette habitation jusqu'à son décès. Venant d'apprendre son décès un mois après les faits, je me demande si d'un point de vue légal j'ai le droit de pénétrer dans la maison. De plus, il est possible que des connaissances à mon beau père occupe l'habitation. La maison est sous alarme, dont le code a probablement été changé. Quelles dispositions dois-je prendre sachant que cette habitation se trouve à l'autre bout de la France et que le notaire n'est pas disposé à me recevoir avant une semaine... Je m'inquiète également d'un éventuel animal dans les lieux?
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1 réponse
Bonjour. Si l'usufruitier est décédé, l'usufruit s'est éteint et a rejoint automatiquement la nue-propriété. Vous êtes donc pleine propriétaire du bien . Si ce dernier est "occupé" par des "connaissances" à votre ex-beau-père, il est fort possible que ce soit sans droit ni titre. A vérifier pour engager une procédure d'expulsion.
Une semaine pour voir le notaire, ce n'est pas un délai bien long, au contraire.
Une semaine pour voir le notaire, ce n'est pas un délai bien long, au contraire.
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