Reconnaissances de dettes entre parents freres et soeurs
TYPHA
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont au fil du temps(30 ans) prêtés de l'argent (chèques, liquide) à mes frères et sœurs et moi-même.
Nous avons rédigé des reconnaissances de dettes sur papier libre(seing privé) envers ma mère(veuve) et au nom des frères/sœurs.
Une de mes sœurs a pris de l’argent sur le compte de ma mère bien que nous ayons tous procuration sur les comptes.
Nous lui demandons donc de faire également une reconnaissance de dettes supplémentaire.
QUESTIONS :
Ces reconnaissances seront-elles valables si présentées au moment de la succession au décès de ma mère ?
Vis à vis de l’administration comment ceci sera interprété ?
Merci pour vos réponses
Bien cordialement
Mes parents ont au fil du temps(30 ans) prêtés de l'argent (chèques, liquide) à mes frères et sœurs et moi-même.
Nous avons rédigé des reconnaissances de dettes sur papier libre(seing privé) envers ma mère(veuve) et au nom des frères/sœurs.
Une de mes sœurs a pris de l’argent sur le compte de ma mère bien que nous ayons tous procuration sur les comptes.
Nous lui demandons donc de faire également une reconnaissance de dettes supplémentaire.
QUESTIONS :
Ces reconnaissances seront-elles valables si présentées au moment de la succession au décès de ma mère ?
Vis à vis de l’administration comment ceci sera interprété ?
Merci pour vos réponses
Bien cordialement
A voir également:
- Reconnaissance de dette entre frere et soeur
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Demi frere et soeur - Forum Donation-Succession
- Apl colocation frère et soeur ✓ - Forum aides au logement
1 réponse
Ces reconnaissances seront-elles valables si présentées au moment de la succession au décès de ma mère ?
Réponse affirmative, tout autant qu'elles ne soient pas contestées par leurs débiteurs.
Vis à vis de l’administration comment ceci sera interprété ?
Ce ne sera pas une interprétation mais une réalité, ces dettes des héritiers sont des créances à ajouter aux autres biens composant la succession.
Réponse affirmative, tout autant qu'elles ne soient pas contestées par leurs débiteurs.
Vis à vis de l’administration comment ceci sera interprété ?
Ce ne sera pas une interprétation mais une réalité, ces dettes des héritiers sont des créances à ajouter aux autres biens composant la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Certains montants sont importants (+100000€) , mêmes règles ?
Codialement
Idem.
Quelque soit la créance, son montant fait partie de l'actif.