Heritage famille recomposée

Aurélie - 25 janv. 2016 à 06:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2016 à 09:58
Bonjour,

Je solicite votre aide cher internautes dans une situation difficile qu'est le décès de son père puis du calcul de son héritage ...tant convoiter pour certains!

Je vous explique la situation: ( je suis donc Aurélie)

Marie a été marié avec Jean pendant approximativement 7 ans ils ont un fils,Pierre.
Ils divorcent.

Marie a effectuée un second mariage avec Yves donc ils ont une fille, Aurélie

Yves décéde, Marie et Yves était marié sous la communauté de biens et ils y a une donations entre époux.

Il y a un capital de :
Pour Marie et Yves une maison = 300 000 euros

Pour Marie en compte a son nom = 300 000 euros
Pour Yves en compte a son nom = 70 000 euros

Yves avait prévu une assurance vie de 80 000 euros au bénéficiaire de Marie

Je vais donc hériter de mon père, (enfin normalement ) et j'aurai donc voulu savoir a quoi je pouvait prétendre, que va recevoir ma mère Marie?

Ayant un demi frere Pierre , (et peut importe le montant que je vais recevoir ) ma mère Marie a décidé de donner la meme somme d'argent a celui ci, en a t elle le droit ? Cela dégrève mon futur héritage qui fera suite a son décès dans l avenir, puis je y faire quelque chose ?

Merci de bien vouloir m éclairer sur cette situation particulière de famille recomposée, et qui sera surement par le futur une situation classique dans les famille Française actuelle.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
25 janv. 2016 à 08:33
Marie a décidé de donner la meme somme d'argent a celui ci, en a t elle le droit ?
Libre de ses actes Marie dispose de son patrimoine comme il lui convient.
Cette question de petits cadeaux discrets au profit d'un seul enfant se désigne par le vocable de "don manuel" que le bénéficiaire doit rapporter à la succession du donateur pour être inclus dans la masse à partager entre tous les héritiers.
Il vous appartient de surveiller et veiller sur vos intérêts.

Cela dégrève mon futur héritage qui fera suite a son décès dans l avenir,
Non, ce n'est pas "dégrève" mais "grève".
Futur !
Trouvez-moi un texte de loi obligeant les parents à laisser un patrimoine (grand ou petit) à sa progéniture ?

qui fera suite a son décès dans l avenir
Savez-vous seulement si vous allez hériter de votre mère ?
Etes-vous certaine qu'elle ne vous survive pas ?
Et qu'ainsi ce soit elle votre héritière ?

puis je y faire quelque chose ?
Un inventaire de la succession de Yves, pour connaître l'état et la composition du patrimoine communautaire de Yves et Marie.
Vous aurez ainsi à votre disposition un élément complet pour ce futur incertain auquel vous pensez fortement.
Ou de suite après cet inventaire,demandez le partage entre votre mère et vous.
Chacune disposera de ses biens personnellement pour en faire bon usage selon ses critères.
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Merci Condorcet pour vos réponses qui rejoigne ce que j'ai pu trouver .

Je pensais juste que l'équitabilité des héritages pour les enfants était important mais pas systematique!

Effectivement je partirais peut etre avant ma mère, et donc je passerait le flambeaux a mes enfants, et chacun est libre de faire ce qu'il souhaite avec son argent aux détriments de certains membres.

Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Aurélie
25 janv. 2016 à 09:58
Je pensais juste que l'équitabilité des héritages pour les enfants était important mais pas systematique!
Avis tout à fait partagé, afin d'éviter les conflits à l'intérieur de la fratrie, l'équité devrait être respectée.

chacun est libre de faire ce qu'il souhaite avec son argent aux détriments de certains membres.
Chacun est libre de faire ce qu'il souhaite, C'est absolument certain.
Mais les héritiers "réservataires" que sont les enfants ne peuvent rien revendiquer de + que leur part de réserve :
-1/3 pour vous;
-1/3 pour votre frère utérin + le 3 ème. tiers qu'est la quotité disponible parce que votre mère en aurait ainsi décidé.
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