Droit nue-proprietaire

beauvero Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 - 27 nov. 2015 à 08:04
beauvero Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 - 26 janv. 2016 à 11:03
Bonjour,
Ma mere est beneficiaire en vertu de l ' article 757code civil de l' usufruit de l' universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers existant au jour de l' ouverture de la succession.Elle nous demande par LR AR envoyer par Huissier de ne plus pénétrer sur les lieux de la proprieté dont elle est usufrutiere .
En tant que nue-proprietaire quels sont veritablement nos droits , nous ne la génons en aucune façon et que risque t-on si nous allons nous les enfants 1 à 2 fois par mois sur la proprieté pour entretenir et nourrir les poissons de l' étang.

5 réponses

Elle nous demande par LR AR envoyer par Huissier de ne plus pénétrer sur les lieux de la proprieté dont elle est usufrutiere .
Et elle est tout à fait dans son droit.

En tant que nue-proprietaire quels sont veritablement nos droits , nous ne la génons en aucune façon et que risque t-on si nous allons nous les enfants 1 à 2 fois par mois sur la proprieté pour entretenir et nourrir les poissons de l' étang.
Vous avez le droit d'attendre d'être plein propriétaire pour faire ce que vous voulez ; vous êtes aussi responsable des grosses réparations concernant la toiture, les gros murs, les clôtures.
Si l'usufruitier ne souhaite pas vous laisser l'accès à la propriété, en le faisant malgré sa volonté vous violez sa propriété et risquez de finir chez les gendarmes.
1
beauvero Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 1
15 déc. 2015 à 08:05
C' est vrai les gendarmes ce sont bien déplacés sur place mais ont juste constatés que nous étions là .Nous leurs avons montré que nous avons déposé plainte pour abus de faiblesse et manipulation à l ' encontre de l' ami de ma mére et que nous sommes sur la propriété pour mesure de protection car nous craignons pour sa santé et méme sa vie par rapport aux attestations d' anciennes victimes de cette homme.Cest le seul moyen que nous avons en attendant l' enquéte de gendarmerie et ensuite la décision du procureur .
0
Utilisateur anonyme > beauvero Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016
15 déc. 2015 à 08:11
Peut-être qu'à leur prochain déplacement les gendarmes seront moins coulants.
0
beauvero Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 1 > Utilisateur anonyme
16 déc. 2015 à 07:57
Lors de leur dernier passage, les gendarmes nous ont dit qu' ils ne pouvaient pas nous empécher de pénétrer sur la propriété car nous sommes les nue-propriétaires et depuis ils ne se deplacent plus .Maintenant ce sont des agents de sécurité qui viennent à chaque fois car l' ami de ma mére "Le GOUROU " a pris un contrat avec ce service de sécurité COMMANDER par lui MAIS PAYER par ma MERE .Cette personne a déjà dilapider la moitié des économies de ma mére en 10 mois ( depuis qu' il sont ensemble ).Comment ne pas craindre le pire avec cet individu?
Voilà pourquoi nous procédons comme celà ,nous voulons faire voire à ma mére que quoiqu' il arrive nous seront là pour elle , nous ne la laisserons pas tomber.
0
Utilisateur anonyme > beauvero Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016
16 déc. 2015 à 08:03
les gendarmes nous ont dit qu' ils ne pouvaient pas nous empécher de pénétrer sur la propriété car nous sommes les nue-propriétaires
C'est tout à fait faux ou vous avez mal compris.
L'usufruitier a un droit de jouissance exclusif, il n'a pas à supporter l'intrusion d'individus sur sa propriété contre sa volonté, qu'ils soient ses enfants, ses nus-propriétaires ou le Pape.
0
beauvero Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 1
26 janv. 2016 à 11:03
Si elle lui légue sa moitié en proprieté , nous ne pourrons jamais , nous les enfants profiter du bien de nos parents ?
Qui aura le droit d' habiter la maison ? un des enfants si il le souhaite ou bien son ami pacs ?
Si ma mere lui donne sa moitié (sauf reserve légale ) , à sa mort il deviendras propriétaire de cet part ?
1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 nov. 2015 à 08:32
En tant que nue-proprietaire quels sont veritablement nos droits
Ceux d'un propriétaire dépourvu de l'usufruit de son bien qui appartient à une autre personne qu'est votre mère seule habilitée jouir des lieux.

que risque t-on si nous allons nous les enfants 1 à 2 fois par mois sur la proprieté pour entretenir et nourrir les poissons de l' étang.
L'usufruitière peut faire constater votre présence par huissier de justice et engager des poursuites à votre encontre pour trouble de jouissance.
0
beauvero Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 1
15 déc. 2015 à 07:55
Malgre le courrier de l huissier nous continuons à aller sur la proprieté car nous voulons garder un oeil sur notre mére depuis que son nouvel ami nous a totalement écarter d' elle .Nous avons déposer un dépot de plainte pour abus de faiblesse et manipulation au procureur fin juin Depuis octobre l' enquete est commencer , mais en attendant , c' est le seul moyen que nous avons trouvé pour essayer de garder un oeil sur elle , montrer à son ami que nous sommes là pour la protéger malgré ses manipulations.C' est notre façon de protection et non trouble de jouissance.
0
Utilisateur anonyme > beauvero Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016
Modifié par Sorgin le 15/12/2015 à 08:02
Ce n'est certainement pas la meilleure manière de procéder. C'est une violation de domicile quoi que vous en pensiez. Et ça risque de se retourner contre vous dans l'enquête sur l'abus de faiblesse. Vous faites du harcèlement, son ami n'aura aucun mal à le démontrer, il n'aura qu'à vous prendre en photo en famille dans la propriété pour démontrer que vous êtes dans un lieu dans lequel vous n'avez aucun droit d'être et que votre préoccupation est tout simplement de vous balader et l'enquiquiner, et pas de "protéger" votre mère.
0
beauvero Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 1 > Utilisateur anonyme
16 déc. 2015 à 07:38
Ma mére sous l ' emprise de ce "GOUROU" a renier toute sa famille ( enfants , petits enfants, soeures ,beau-fréres ,belle -soeures , ses amies , elle n ' est plu que toute seule , il a déjà dilapider en moins d' un an la moitié de ses economies , alors comment , devant un tribunal , un juge pourra nous punir de harcelement ? Peut-étre que ma mére sous l' emprise de cette personne ne veut plus nous voire , mais nous les enfants il n' est pas question que l' on laisse notre mére seule au milieu des griffes de ce "GOUROU"et c' est pour cela que nous passons quelques heures par mois sur la propriété .
Si vous avez d' autre maniére de procéder dans cette affaire nous sommes preneur.
0
Utilisateur anonyme > beauvero Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016
16 déc. 2015 à 07:47
Mais ce qui vous intéresse, c'est le bonheur de votre mère ou ses économies ?
Vous avez déjà porté plainte, il y a une enquête, vous devez attendre le résultat.
Vous pouvez aussi demander sa mise sous tutelle, vous verrez bien si on vous l'accorde.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
0
beauvero Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 1 > Utilisateur anonyme
16 déc. 2015 à 08:14
Bien sur que c' est son bonheur , mais le jour ou cet individu aura dilapider toutes ses économies il partira croquer les autres économies d' autres victimes comme il a fait auparavant , mais là, à ce moment croyez-vous qu' une personne de 72 ans puisse se remettre d' une tel situation SANS CASSE .Ma mére, elle est amoureuse de lui ,mais lui est amoureux de liquidité et profité du patrimoine de ses victimes. Nous avons déja demander sa mise sous tutelle ,curatelle , elle ne sait pas rendue au rendez-vous du medecin specialiste pour l' instant nous n' avons pas de nouvelles .
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
16 déc. 2015 à 12:40
Si vous pensez que votre mère est sous l'emprise d'un GOUROU qui profite de sa faiblesse, rien ne vous empêche de solliciter le juge des Tutelles, au Tribunal d'instance du domicile de votre mère, afin qu'elle soit placée sous un régime de protection des majeurs, curatelle ou tutelle.

Ainsi, son patrimoine devrait être protégé ce qui lui éviterait de se trouver "sans le sou", pour ses "vieux jours"

Démontrez l'abus de faiblesse, il faudra cependant convaincre le juge des Tutelles de l'utilité de la mesure de protection.
0
beauvero Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 1
16 déc. 2015 à 13:31
Nous avons solliciter le juge des tutelles pour un régime de protection des majeurs Octobre dernier , pour l' instant nous n' avons pas de nouvelles .Nous avons déposé plainte auprés du procureur de la république à l' encontre de ce pervers pour abus de faiblesse le 2 Juillet,mais la justice française est trés longue ,c' est pour cela que nous nous rendons quelques heures par mois sur la proprietée en attendant que la justice fasse son travail,nous nous rendons seulement dans le but de protection car nous sommes inquiet pour sa santé physique et morale.
0
Utilisateur anonyme > beauvero Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016
Modifié par Sorgin le 16/12/2015 à 14:28
Se rendre sur la propriété, cela ne doit pas lui apporter beaucoup de soutien surtout si son compagnon lui reproche votre comportement sans cesse, et/ou si elle ne veut pas rester en contact avec vous. C'est la rencontrer, régulièrement et pas seulement 1 fois par mois, qui vous permettrait de juger d'une éventuelle détresse de sa part, mais seulement si elle le veut bien et pas seulement dans le but de protéger "ses" biens matériels.
0
beauvero Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 1 > Utilisateur anonyme
17 déc. 2015 à 07:47
Oui bien sur ,la rencontrer réguliérement aurait été la meilleure façon si son "compagnon "ne nous avaient pas tous écartés d' elle .Au mois de Septembre nous avons pu par le biais de nous rendre sur la proprieté, la rencontrer 2 minutes seulement car son "compagnon"jamais loin d' elle, lui a demandé de rentrer dans la maison et ce qu'elle a fait immediatement .Depuis Fevrier , nous avons pu voir notre mére 3 fois seulement et par hasard.Nous savons que notre venu sur la propriété géne surtout cet individu et non notre mére .Peut-étre quand nous voyant ,notre mére ,un jour aura le déclic de ne plus étre sous l' emprise de ce manipulateur , peut-étre qu'au fond de son esprit il lui reste un peu de souvenir de ses enfants et de sa famille , notre seul souhait est de pouvoir espérer un jour, retrouver notre mére comme elle était avant la venue de ce pervers.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
beauvero Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 1
25 janv. 2016 à 11:33
Bonjour
Ma mere a opter pour l' usufruit de l' universalité des biens mobiliers et immobilers lors de la successsion ,donc elle à la moitié en tant que épouse du défunt et l' usufruit sur notre moitié , peut- elle faire un testament à son ami pacsé pour lui donner une partie de sa moitié ?
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
25 janv. 2016 à 19:39
peut- elle faire un testament à son ami pacsé pour lui donner une partie de sa moitié ?

Bien sûr, même au profit de son voisin si elle le veut.

Ensuite si vous estimiez ne pas avoir reçu la réserve légale, vous pourriez éventuellement engager une action en réduction.
0