Fait Il Passer par un Notaire ?

Question

Bonjour, 
Ma mère vient de décéder, nous sommes 3 enfants,  au niveau de la succession  il ;n'y aura que 2 comptes qui totalisent à peine 51000 euros.
Je gère ceux ci depuis des années , ma mère avait la maladie d’Alzheimer.
Ma question est la suivante, dois je passer par un notaire pour solder cette succession ? 
Merci pour vos réponses à venir
Jean-René

Gasc · Answer

Bonjour. Non, dans votre cas ce n'est pas obligatoire en l'absence de testament, mais vous serez quand même obligé de recourir aux services du notaire pour l'acte de notoriété nécessaire pour le déblocage des comptes.

Comanche77176 · Answer

Quelles sont les documents que je vais devoir fournir et remplir ?
Aurons nous un impôt à payer sur la somme qui va nous revenir ?

Y a t il une check-list à suivre ?
 
Merci pour votre réponses

Comanche77176 · Answer

Le demandeur héritier doit justifier de sa qualité auprès de la banque. Jusqu'à maintenant, il devait dans ce dessein produire un acte de notoriété, dont l'établissement suppose des frais de notaire. Depuis la loi du 16 février 2015, il peut aussi prouver sa qualité d'héritier en fournissant à la banque une attestation signée de l'ensemble des héritiers.


j'ai v ceci sur le net Donc j peux me passer du Notaire et jusqu’à présent les comptes ne sont pas bloqués

Qu'en pensez-vous ?

merci

Fait Il Passer par un Notaire ?

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