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condorcet
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Modifié par condorcet le 31/01/2016 à 09:11
Modifié par condorcet le 31/01/2016 à 09:11
ce qu'il advient d'un bien dont on a refusé l'usufruit
Il rejoint la nue-propriété consolidant ainsi les droits du nu-propriétaire devant alors pleinement propriétaire.
Il rejoint la nue-propriété consolidant ainsi les droits du nu-propriétaire devant alors pleinement propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...