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Refus d'usufruit

hiboux -  
 hiboux -
Bonjour,
je voudrais savoir ce qu'il advient d'un bien dont on a refusé l usufruit (j'en suis le nu propriétaire au moment du décés de l usufruitier ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 334
 
ce qu'il advient d'un bien dont on a refusé l'usufruit
Il rejoint la nue-propriété consolidant ainsi les droits du nu-propriétaire devant alors pleinement propriétaire.
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Réponse 2 / 2
hiboux
 
merci
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