Refus d'usufruit

hiboux -  
 hiboux -
Bonjour,
je voudrais savoir ce qu'il advient d'un bien dont on a refusé l usufruit (j'en suis le nu propriétaire au moment du décés de l usufruitier ?

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    ce qu'il advient d'un bien dont on a refusé l'usufruit
    Il rejoint la nue-propriété consolidant ainsi les droits du nu-propriétaire devant alors pleinement propriétaire.
    0

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