Révoquer la donation ?
ghis2708
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Modifié par BmV le 29/01/2016 à 11:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 janv. 2016 à 09:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 janv. 2016 à 09:26
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1 réponse
condorcet
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29 janv. 2016 à 09:26
29 janv. 2016 à 09:26
y a-t-il une solution pour révoquer la donation
Réponse négative.
La seule solution est de consentir donation au donateur, soit un retour à son propriétaire initial, à condition qu'il l'accepte.
Réponse négative.
La seule solution est de consentir donation au donateur, soit un retour à son propriétaire initial, à condition qu'il l'accepte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...