Révoquer la donation ?

ghis2708 Messages postés 4 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

dans le cas où un donataire ne peut pas s'acquitter des charges se rapportant à la donation, y a-t-il une solution pour révoquer la donation ?

Cordialement

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    y a-t-il une solution pour révoquer la donation
    Réponse négative.
    La seule solution est de consentir donation au donateur, soit un retour à son propriétaire initial, à condition qu'il l'accepte.
    0

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