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Révoquer la donation ?

ghis2708 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2016 - Modifié par BmV le 29/01/2016 à 11:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 janv. 2016 à 09:26
Bonjour,

dans le cas où un donataire ne peut pas s'acquitter des charges se rapportant à la donation, y a-t-il une solution pour révoquer la donation ?

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
29 janv. 2016 à 09:26
y a-t-il une solution pour révoquer la donation
Réponse négative.
La seule solution est de consentir donation au donateur, soit un retour à son propriétaire initial, à condition qu'il l'accepte.
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