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Révoquer la donation ?

ghis2708 Messages postés 4 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

dans le cas où un donataire ne peut pas s'acquitter des charges se rapportant à la donation, y a-t-il une solution pour révoquer la donation ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350
 
y a-t-il une solution pour révoquer la donation
Réponse négative.
La seule solution est de consentir donation au donateur, soit un retour à son propriétaire initial, à condition qu'il l'accepte.
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