Révoquer la donation ?
ghis2708
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans le cas où un donataire ne peut pas s'acquitter des charges se rapportant à la donation, y a-t-il une solution pour révoquer la donation ?
Cordialement
dans le cas où un donataire ne peut pas s'acquitter des charges se rapportant à la donation, y a-t-il une solution pour révoquer la donation ?
Cordialement
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