Donation
Txiki64
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Txiki64 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis nu proprietaire ma mère à 40% et nous sommes 4 enfants sur les 60 % restant ce bien vient d'être vendu car ma mère le trouve trop grand pour elle .elle rachète un bien dans la foule d'une valeur inférieur la différence d'après son notaire reste à elle . Ayant essayer de comprendre et de discuter avec les concernés mais n'ayant aucun poids dans mes dire est il possible de me faire représenter par un notaire ou un avocat ?
Merci d'avance
Je suis nu proprietaire ma mère à 40% et nous sommes 4 enfants sur les 60 % restant ce bien vient d'être vendu car ma mère le trouve trop grand pour elle .elle rachète un bien dans la foule d'une valeur inférieur la différence d'après son notaire reste à elle . Ayant essayer de comprendre et de discuter avec les concernés mais n'ayant aucun poids dans mes dire est il possible de me faire représenter par un notaire ou un avocat ?
Merci d'avance
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3 réponses
est il possible de me faire représenter par un notaire ou un avocat ?
Pourquoi faire ? puisque le bien est vendu. Vous allez percevoir votre part dans la cession, c'est tout.
Pourquoi faire ? puisque le bien est vendu. Vous allez percevoir votre part dans la cession, c'est tout.
Bonjour
Vous exposez très mal votre problème.
Sous réserve que les éléments que vous fournissez soient exacts, ce que vous décrivez ne peut se rencontrer que dans un cas (assez rare):
maintien du régime d'indivision successorale sur une subrogation de bien; pour partie sur bien immobilier, pour partie sur liquidités (d'où quasi-usufruit sur ces dernières).
Vous exposez très mal votre problème.
Sous réserve que les éléments que vous fournissez soient exacts, ce que vous décrivez ne peut se rencontrer que dans un cas (assez rare):
maintien du régime d'indivision successorale sur une subrogation de bien; pour partie sur bien immobilier, pour partie sur liquidités (d'où quasi-usufruit sur ces dernières).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le bien est effectivement vendu mais ma mère à fais proposition pour en acheter un autre sans nous consulter a se jour nous n'avons pas vu le futur bien je pense que la donation va être en continuité mais étant donné la différence de prix je ne suis pas contre que ma mère garde la totalité mais que devient la difference
- vous percevez chacun la part qui vous revient sur l'argent de la vente, votre mère fait ensuite ce qu'elle veut de la part qui lui est revenue (et s'il lui reste de l'argent après le premier achat tant mieux pour elle, ça ne vous regarde pas) - et dans ce cas "ma mère à fais proposition pour en acheter un autre sans nous consulter" est tout à fait logique - !
- vous percevez chacun la part qui vous revient sur l'argent de la vente, votre mère et vous (ou certains d'entre vous) réinvestissez tout ou partie de l'argent qui vous est revenu sur l'achat d'un nouveau bien dans les mêmes (ou d'autres) conditions (par exemple votre mère propriétaire de 40%, et les enfants qui réinvestissent seront propriétaires du reste) - et dans ce cas ceux qui réinvestissent avec elles doivent donner leur accord sur le bien racheté et l'argent qu'ils réinvestissent dans ce nouveau bien, bien entendu -
Dans quelle situation vous trouvez-vous ?
Dans tous les cas ceci est géré par le notaire ; que dit-il ?
- à la vente du premier bien, exigez que l'argent qui vous revient vous soit versé ; votre mère ne peut pas garder tout l'argent de la vente si elle n'est pas propriétaire de la totalité de la maison vendue ; et le notaire ne peut pas (n'a pas le droit) de faire ça
- le notaire ne peut pas faire l'achat de la nouvelle maison avec l'argent qui vous revient sans votre accord ;
- et vous ne devez pas donner votre accord si vous n'êtes par certain que l'argent que vous investissez est bien, en contrepartie, reconnu comme étant une part PLUS IMPORTANTE de la propriété de la nouvelle maison que celle que vous aviez précédemment, puisque la nouvelle maison vaut moins mais que vous payez davantage (ne vous contentez pas de bons sentiments du genre "chose acceptable dans la mesure où on sait ou va cet argent" car un jour vous allez réaliser que vous ne le reverrez jamais)
Au besoin consultez un autre notaire, qui vous expliquera peut-être mieux ce que vous pouvez/devez faire.