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Usufruit

Résolu
O1S2L3O4 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2016 - 29 janv. 2016 à 15:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 janv. 2016 à 15:48
Après le décès de notre père nous sommes en indivision partage ma mère et 5 enfants. A ce jour nous devons vendre des biens dont ma mère a l'usufruit(ceci dù à une mauvaise gestion du tuteur et co tuteur . Suite à la vente que devient l'argent récolté? merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Snoutch
29 janv. 2016 à 15:47
L'argent est réparti selon les droits de chacun.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
29 janv. 2016 à 15:48
Suite à la vente que devient l'argent récolté?
Le notaire se chargera de la répartition du produit de la vente entre tous, selon les droits de chacun.
Le tuteur gérera la somme attribuée au conjoint survivant
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