Usufruit
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 janv. 2016 à 15:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 janv. 2016 à 15:48
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condorcet
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Suite à la vente que devient l'argent récolté?
Le notaire se chargera de la répartition du produit de la vente entre tous, selon les droits de chacun.
Le tuteur gérera la somme attribuée au conjoint survivant
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Le tuteur gérera la somme attribuée au conjoint survivant
La législation juridique et financière évolue en permanence...