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Frais d'établissement d'un simple acte de notoriété chez notaire

PSG - 29 janv. 2016 à 14:39
dany311 Messages postés 21003 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 29 janv. 2016 à 16:32
Bonjour, JE me permets cette question pertinente - est ce que les notaires peuvent faire varier les frais concernant la confection d'un acte de notoriété entre le mini 250euros et le maxi 980euros ? à quoi correspondrait la différence si grande. Merci de votre aide. Gilles Morazzani
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2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 21003 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 décembre 2024 6 377
29 janv. 2016 à 16:32
bonjour

tout dépend des recherches nécessaires pour vérifier , si beaucoup d'héritiers ou pas et que tous les héritiers veuillent bien coopérer aux demandes du notaire en fournissant tous les papiers demandés.

si le notaire est obligé de rappeler sans cesse les héritiers ou de leur envoyer des courriers de rappel ; tout cela est facturé

cdlt

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Réponse 2 / 2
Gasc
29 janv. 2016 à 15:30
Bonjour. Vu votre pseudo je ne trouve pas que les coûts que vous indiquez soient bien élevés.............
-2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
29 janv. 2016 à 15:45
Vu votre pseudo je ne trouve pas que les coûts que vous indiquez soient bien élevés.............
Il ne semble pas s'agir de Zlatan Ibrahimovic......!
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