Frais d'établissement d'un simple acte de notoriété chez notaire
PSG
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dany311 Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, JE me permets cette question pertinente - est ce que les notaires peuvent faire varier les frais concernant la confection d'un acte de notoriété entre le mini 250euros et le maxi 980euros ? à quoi correspondrait la différence si grande. Merci de votre aide. Gilles Morazzani
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2 réponses
bonjour
tout dépend des recherches nécessaires pour vérifier , si beaucoup d'héritiers ou pas et que tous les héritiers veuillent bien coopérer aux demandes du notaire en fournissant tous les papiers demandés.
si le notaire est obligé de rappeler sans cesse les héritiers ou de leur envoyer des courriers de rappel ; tout cela est facturé
cdlt
tout dépend des recherches nécessaires pour vérifier , si beaucoup d'héritiers ou pas et que tous les héritiers veuillent bien coopérer aux demandes du notaire en fournissant tous les papiers demandés.
si le notaire est obligé de rappeler sans cesse les héritiers ou de leur envoyer des courriers de rappel ; tout cela est facturé
cdlt
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