Frais d'établissement d'un simple acte de notoriété chez notaire

PSG -  
dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, JE me permets cette question pertinente - est ce que les notaires peuvent faire varier les frais concernant la confection d'un acte de notoriété entre le mini 250euros et le maxi 980euros ? à quoi correspondrait la différence si grande. Merci de votre aide. Gilles Morazzani

2 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 874
     
    bonjour

    tout dépend des recherches nécessaires pour vérifier , si beaucoup d'héritiers ou pas et que tous les héritiers veuillent bien coopérer aux demandes du notaire en fournissant tous les papiers demandés.

    si le notaire est obligé de rappeler sans cesse les héritiers ou de leur envoyer des courriers de rappel ; tout cela est facturé

    cdlt

    0
  2. Gasc
     
    Bonjour. Vu votre pseudo je ne trouve pas que les coûts que vous indiquez soient bien élevés.............
    -2
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      Vu votre pseudo je ne trouve pas que les coûts que vous indiquez soient bien élevés.............
      Il ne semble pas s'agir de Zlatan Ibrahimovic......!
      0

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