Frais de notaire non justifié : quel recours ?
davidartiste
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Modifié par micheld33 le 27/01/2016 à 16:09
davidartiste Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2016 - 27 janv. 2016 à 19:49
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condorcet
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25 janv. 2016 à 15:21
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une sommes de 2000 euro tous rond a été débité le 24 décembre 2015 au nom du notaire (certainement les frais de notaires?
Lui seul peut vous en faire connaître les raisons de ce retrait.
qu'en est il de ses frais,ne doit il pas fournir un document écrit sur les frais occasionnées du genre "devis"
Il est impossible de connaître l'exact montant des frais occasionnés dans le cadre de la liquidation d'une succession.
Un devis serait obligatoirement erroné et incomplet.
En tout état de cause, il vous sera remis un relevé des opérations effectuées par ce notaire apparaissant sur le compte de la succession ouvert à l'étude notariale avec la nature et le détail du montant de chaque somme prélevée.
Si des points obscurs apparaissent, vous aurez toujours le recours de lui demander des précisions.
Lui seul peut vous en faire connaître les raisons de ce retrait.
qu'en est il de ses frais,ne doit il pas fournir un document écrit sur les frais occasionnées du genre "devis"
Il est impossible de connaître l'exact montant des frais occasionnés dans le cadre de la liquidation d'une succession.
Un devis serait obligatoirement erroné et incomplet.
En tout état de cause, il vous sera remis un relevé des opérations effectuées par ce notaire apparaissant sur le compte de la succession ouvert à l'étude notariale avec la nature et le détail du montant de chaque somme prélevée.
Si des points obscurs apparaissent, vous aurez toujours le recours de lui demander des précisions.
davidartiste
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27 janvier 2016
26 janv. 2016 à 23:38
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merci de votre réponse.
Faut il vendre les voitures et la maison pour prétendre au versement de la somme sur le compte ?
Faut il vendre les voitures et la maison pour prétendre au versement de la somme sur le compte ?
condorcet
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27 janv. 2016 à 09:43
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Faut il vendre les voitures et la maison pour prétendre au versement de la somme sur le compte ?
Si plus aucune liquidité n'existe dans les écritures comptables de l'étude pour le compte de l'indivision, d'une façon ou d'une autre, les coindivisaires doivent prendre la décision adéquate pour approvisionner ce compte.
Question à voir avec l'étude.
Si plus aucune liquidité n'existe dans les écritures comptables de l'étude pour le compte de l'indivision, d'une façon ou d'une autre, les coindivisaires doivent prendre la décision adéquate pour approvisionner ce compte.
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davidartiste
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condorcet
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27 janv. 2016 à 19:49
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bonjour et encore merci pour vos réponse.