Frais de notaire non justifié : quel recours ?

davidartiste Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2016 - Modifié par micheld33 le 27/01/2016 à 16:09
davidartiste Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2016 - 27 janv. 2016 à 19:49
Bonjour,
Nous sommes 3 et venons de perdre notre mère à l'age de 61 ans il y a 2 mois, nous héritons donc de la maison et des 2 voitures.
Nous avons donc été voir un notaire .
Le plus gros des factures avaient été payés de son vivant nous nous sommes donc occupé des assurances.
- les frais d'obsèques ont été débité du compte.
- le notaire nous a fourni les attestations en 3 exemplaires pour la vente des véhicules.
- tous les comptes ont ensuite été débités et crédités sur le compte principal .
Et aujourd'hui ( 23 01 2016) soit 1 moi après je m'a perçois suite à la réception du décompte, qu'une sommes de 2000 euros tous rond a été débité le 24 décembre 2015 au non du notaire (certainement les frais de notaires?)
le hic c'est que nous n'étions pas au courant de ce retrait , nous n'avons reçus aucun coup de teléphone, ni aucune facture ! rien qui justifie ce débit!
ma question est la suivante: est il normal qu'un notaire agisse de la sorte?qu'il ponctionne à son bon vouloir comme il le fait? on peut se demander quelle en sera les limites??
Merci de me dire si cela est normal? ce que vous en pensez? et surtout de me conseiller dans la suite à donner à cette histoire, car du coup j'ai une mauvaise impression et à partir de là je n'ai pas confiance . Je trouve anormal un tel agissement venant de la part d'une personne de ce niveau, aussi je ne me souviens pas avoir vu un quelconque document précisant des" frais de ce notaire" lors de notre entretien
Dites moi comment les choses doivent elles se passer d'habitude et qu'en est il de ses frais
ne doit il pas fournir un document écrit sur les frais occasionnées du genre "devis" et surtout si j'avais voulu y faire un chèque personnel plutot que de débiter le compte??
éclairez moi et conseillez moi merci d'avance

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 janv. 2016 à 15:21
une sommes de 2000 euro tous rond a été débité le 24 décembre 2015 au nom du notaire (certainement les frais de notaires?
Lui seul peut vous en faire connaître les raisons de ce retrait.

qu'en est il de ses frais,ne doit il pas fournir un document écrit sur les frais occasionnées du genre "devis"
Il est impossible de connaître l'exact montant des frais occasionnés dans le cadre de la liquidation d'une succession.
Un devis serait obligatoirement erroné et incomplet.
En tout état de cause, il vous sera remis un relevé des opérations effectuées par ce notaire apparaissant sur le compte de la succession ouvert à l'étude notariale avec la nature et le détail du montant de chaque somme prélevée.
Si des points obscurs apparaissent, vous aurez toujours le recours de lui demander des précisions.
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davidartiste Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2016
26 janv. 2016 à 23:38
merci de votre réponse.
Faut il vendre les voitures et la maison pour prétendre au versement de la somme sur le compte ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 janv. 2016 à 09:43
Faut il vendre les voitures et la maison pour prétendre au versement de la somme sur le compte ?
Si plus aucune liquidité n'existe dans les écritures comptables de l'étude pour le compte de l'indivision, d'une façon ou d'une autre, les coindivisaires doivent prendre la décision adéquate pour approvisionner ce compte.
Question à voir avec l'étude.
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davidartiste Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2016 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
27 janv. 2016 à 19:49
bonjour et encore merci pour vos réponse.
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