Frais de notaire non justifié : quel recours ?
davidartiste
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davidartiste Messages postés 5 Statut Membre -
davidartiste Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes 3 et venons de perdre notre mère à l'age de 61 ans il y a 2 mois, nous héritons donc de la maison et des 2 voitures.
Nous avons donc été voir un notaire .
Le plus gros des factures avaient été payés de son vivant nous nous sommes donc occupé des assurances.
- les frais d'obsèques ont été débité du compte.
- le notaire nous a fourni les attestations en 3 exemplaires pour la vente des véhicules.
- tous les comptes ont ensuite été débités et crédités sur le compte principal .
Et aujourd'hui ( 23 01 2016) soit 1 moi après je m'a perçois suite à la réception du décompte, qu'une sommes de 2000 euros tous rond a été débité le 24 décembre 2015 au non du notaire (certainement les frais de notaires?)
le hic c'est que nous n'étions pas au courant de ce retrait , nous n'avons reçus aucun coup de teléphone, ni aucune facture ! rien qui justifie ce débit!
ma question est la suivante: est il normal qu'un notaire agisse de la sorte?qu'il ponctionne à son bon vouloir comme il le fait? on peut se demander quelle en sera les limites??
Merci de me dire si cela est normal? ce que vous en pensez? et surtout de me conseiller dans la suite à donner à cette histoire, car du coup j'ai une mauvaise impression et à partir de là je n'ai pas confiance . Je trouve anormal un tel agissement venant de la part d'une personne de ce niveau, aussi je ne me souviens pas avoir vu un quelconque document précisant des" frais de ce notaire" lors de notre entretien
Dites moi comment les choses doivent elles se passer d'habitude et qu'en est il de ses frais
ne doit il pas fournir un document écrit sur les frais occasionnées du genre "devis" et surtout si j'avais voulu y faire un chèque personnel plutot que de débiter le compte??
éclairez moi et conseillez moi merci d'avance
Nous sommes 3 et venons de perdre notre mère à l'age de 61 ans il y a 2 mois, nous héritons donc de la maison et des 2 voitures.
Nous avons donc été voir un notaire .
Le plus gros des factures avaient été payés de son vivant nous nous sommes donc occupé des assurances.
- les frais d'obsèques ont été débité du compte.
- le notaire nous a fourni les attestations en 3 exemplaires pour la vente des véhicules.
- tous les comptes ont ensuite été débités et crédités sur le compte principal .
Et aujourd'hui ( 23 01 2016) soit 1 moi après je m'a perçois suite à la réception du décompte, qu'une sommes de 2000 euros tous rond a été débité le 24 décembre 2015 au non du notaire (certainement les frais de notaires?)
le hic c'est que nous n'étions pas au courant de ce retrait , nous n'avons reçus aucun coup de teléphone, ni aucune facture ! rien qui justifie ce débit!
ma question est la suivante: est il normal qu'un notaire agisse de la sorte?qu'il ponctionne à son bon vouloir comme il le fait? on peut se demander quelle en sera les limites??
Merci de me dire si cela est normal? ce que vous en pensez? et surtout de me conseiller dans la suite à donner à cette histoire, car du coup j'ai une mauvaise impression et à partir de là je n'ai pas confiance . Je trouve anormal un tel agissement venant de la part d'une personne de ce niveau, aussi je ne me souviens pas avoir vu un quelconque document précisant des" frais de ce notaire" lors de notre entretien
Dites moi comment les choses doivent elles se passer d'habitude et qu'en est il de ses frais
ne doit il pas fournir un document écrit sur les frais occasionnées du genre "devis" et surtout si j'avais voulu y faire un chèque personnel plutot que de débiter le compte??
éclairez moi et conseillez moi merci d'avance
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2 réponses
une sommes de 2000 euro tous rond a été débité le 24 décembre 2015 au nom du notaire (certainement les frais de notaires?
Lui seul peut vous en faire connaître les raisons de ce retrait.
qu'en est il de ses frais,ne doit il pas fournir un document écrit sur les frais occasionnées du genre "devis"
Il est impossible de connaître l'exact montant des frais occasionnés dans le cadre de la liquidation d'une succession.
Un devis serait obligatoirement erroné et incomplet.
En tout état de cause, il vous sera remis un relevé des opérations effectuées par ce notaire apparaissant sur le compte de la succession ouvert à l'étude notariale avec la nature et le détail du montant de chaque somme prélevée.
Si des points obscurs apparaissent, vous aurez toujours le recours de lui demander des précisions.
Lui seul peut vous en faire connaître les raisons de ce retrait.
qu'en est il de ses frais,ne doit il pas fournir un document écrit sur les frais occasionnées du genre "devis"
Il est impossible de connaître l'exact montant des frais occasionnés dans le cadre de la liquidation d'une succession.
Un devis serait obligatoirement erroné et incomplet.
En tout état de cause, il vous sera remis un relevé des opérations effectuées par ce notaire apparaissant sur le compte de la succession ouvert à l'étude notariale avec la nature et le détail du montant de chaque somme prélevée.
Si des points obscurs apparaissent, vous aurez toujours le recours de lui demander des précisions.
merci de votre réponse.
Faut il vendre les voitures et la maison pour prétendre au versement de la somme sur le compte ?
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Si plus aucune liquidité n'existe dans les écritures comptables de l'étude pour le compte de l'indivision, d'une façon ou d'une autre, les coindivisaires doivent prendre la décision adéquate pour approvisionner ce compte.
Question à voir avec l'étude.
Si plus aucune liquidité n'existe dans les écritures comptables de l'étude pour le compte de l'indivision, d'une façon ou d'une autre, les coindivisaires doivent prendre la décision adéquate pour approvisionner ce compte.
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