Factures à régler suite à décès d'un proche
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SAN377O
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour
Ma belle mère est décédée à l'hôpital fin 2015.
Celui ci nous réclame 150 euros de frais correspondants à l'utilisation de la télévision (qu'elle ne regardait pas d'ailleurs).
Sachant que ma belle mère était locataire, n'avait RIEN de côté à la banque, mon mari est il obligé de régler ces factures ?
Merci
Ma belle mère est décédée à l'hôpital fin 2015.
Celui ci nous réclame 150 euros de frais correspondants à l'utilisation de la télévision (qu'elle ne regardait pas d'ailleurs).
Sachant que ma belle mère était locataire, n'avait RIEN de côté à la banque, mon mari est il obligé de régler ces factures ?
Merci
A voir également:
- Factures à régler suite à décès d'un proche
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Renoncer à la succession auprès du greffe du tribunal de grande instance dont dépend le domicile du défunt.
Suivre le lien ci-après:
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14037.do
Cependant, la succession reviendrait à vos enfants devant également renoncer.
S'ils sont mineurs, l'autorisation doit être demandée au juge des tutelles.