Droits de succession en cas de reconnaissance tardive
Emy764041
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Emy764041 Messages postés 3 Statut Membre -
Emy764041 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père biologique n'était pas marié avec ma mère et ne sont restés ensemble que quelques mois après ma naissance.Il m à reconnu un an et un mois après ma naissance bien qu il n était plus avec ma mère. Je porte donc le nom de famille de ma mère.
Je ne l'ai jamais connu. Au RSA et alcoolique, il est décédé, sans avoir eu d autre enfants, chez sa mère, en 2001. Il a deux soeurs et un frère.
Ses parents sont divorcés. Ma grand mère est en maison de retraite payée par ses enfants suite à un procès. Mon grand père est gravement malade et vient d'être placé en maison de retraite, sa fille va être en charge de sa tutelle. Sa maison va être mise en vente.
J'ai 34 ans et appris tous ces éléments il y a peu.
Mes question sont les suivantes:
- Pourquoi n'ai pas été contacté au décès de mon père par le notaire?
- Suis je concernés par la succession de mes grands parents en cas de décès?
- Mes oncles et tantes peuvent-ils cacher mon existence (qu'ils connaisse depuis peu aussi) aux futurs notaires chargés des successions de mes grands parents?
Merci à tous ceux qui pourront m'aider, bonne fin de week-end
Mon père biologique n'était pas marié avec ma mère et ne sont restés ensemble que quelques mois après ma naissance.Il m à reconnu un an et un mois après ma naissance bien qu il n était plus avec ma mère. Je porte donc le nom de famille de ma mère.
Je ne l'ai jamais connu. Au RSA et alcoolique, il est décédé, sans avoir eu d autre enfants, chez sa mère, en 2001. Il a deux soeurs et un frère.
Ses parents sont divorcés. Ma grand mère est en maison de retraite payée par ses enfants suite à un procès. Mon grand père est gravement malade et vient d'être placé en maison de retraite, sa fille va être en charge de sa tutelle. Sa maison va être mise en vente.
J'ai 34 ans et appris tous ces éléments il y a peu.
Mes question sont les suivantes:
- Pourquoi n'ai pas été contacté au décès de mon père par le notaire?
- Suis je concernés par la succession de mes grands parents en cas de décès?
- Mes oncles et tantes peuvent-ils cacher mon existence (qu'ils connaisse depuis peu aussi) aux futurs notaires chargés des successions de mes grands parents?
Merci à tous ceux qui pourront m'aider, bonne fin de week-end
A voir également:
- Reconnaissance tardive et succession
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
Pourquoi n'ai pas été contacté au décès de mon père par le notaire?
Un Notaire ne s'auto-saisit pas d'une succession. Si la famille de votre père n'a pas confié le règlement de la succession à un Notaire (et pourquoi l'aurait elle fait ?) il est normal que vous n'ayez été contactée par personne.
Suis je concernés par la succession de mes grands parents en cas de décès?
de vos grands parents paternels, oui vous hériterez par représentation de votre père.
Mes oncles et tantes peuvent-ils cacher mon existence
Ils peuvent toujours essayer, mais sa sera difficile, la mention de reconnaissance doit être en marge de l'acte de naissance de votre père sur le registre des naissances de la commune où il est né.
Un Notaire ne s'auto-saisit pas d'une succession. Si la famille de votre père n'a pas confié le règlement de la succession à un Notaire (et pourquoi l'aurait elle fait ?) il est normal que vous n'ayez été contactée par personne.
Suis je concernés par la succession de mes grands parents en cas de décès?
de vos grands parents paternels, oui vous hériterez par représentation de votre père.
Mes oncles et tantes peuvent-ils cacher mon existence
Ils peuvent toujours essayer, mais sa sera difficile, la mention de reconnaissance doit être en marge de l'acte de naissance de votre père sur le registre des naissances de la commune où il est né.
Emy764041
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Je vous remercie beaucoup pour cette réponse.
Pourquoi n'ai pas été contacté au décès de mon père par le notaire?
Parce que le notaire n'a jamais été informé de votre existence.
Il ne dispose absolument d'aucun moyen de le savoir, si la famille du défunt a tu votre présence en tant que seul descendant du défunt.
D'ailleurs connaissait-elle votre existence (ce qui est fort possible) pour en informer le notaire ?
Suis je concernés par la succession de mes grands parents en cas de décès?
Bien sûr, dès lors que votre père vous a reconnu.
Mes oncles et tantes peuvent-ils cacher mon existence (qu'ils connaisse depuis peu aussi) aux futurs notaires chargés des successions de mes grands parents?
Ce n'est pas un doute mais une certitude qu'ils iraient à l'encontre de leurs intérêts en avouant la vérité puisque la descendance d'une personne (vous seul) élimine les héritiers du 2° ordre que sont les frères et soeurs et les neveux et nièces éventuellement.
Parce que le notaire n'a jamais été informé de votre existence.
Il ne dispose absolument d'aucun moyen de le savoir, si la famille du défunt a tu votre présence en tant que seul descendant du défunt.
D'ailleurs connaissait-elle votre existence (ce qui est fort possible) pour en informer le notaire ?
Suis je concernés par la succession de mes grands parents en cas de décès?
Bien sûr, dès lors que votre père vous a reconnu.
Mes oncles et tantes peuvent-ils cacher mon existence (qu'ils connaisse depuis peu aussi) aux futurs notaires chargés des successions de mes grands parents?
Ce n'est pas un doute mais une certitude qu'ils iraient à l'encontre de leurs intérêts en avouant la vérité puisque la descendance d'une personne (vous seul) élimine les héritiers du 2° ordre que sont les frères et soeurs et les neveux et nièces éventuellement.
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