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Succession

Mel2630 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
je suis viticulteur mais les parcelles sont au nom de ma mere, j'ai aussi des freres et sœurs, comment cela se passera lors de la succession alors qu'il n'y a que moi qui y travail ? Pourront ils m'enlever mon travail ? demander des parcelles ? Merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
comment cela se passera lors de la succession alors qu'il n'y a que moi qui y travail
Au regard de la succession vous êtes tous à égalité.

Pourront ils m'enlever mon travail ?
Si aucun bail n'existe, vous êtes un exploitant du domaine viticole sans titre.

demander des parcelles ?
Toutes les parcelles appartiennent à tous et aucune à un seul.
Cela se nomme une "indivision" dans laquelle chacun possède une fraction du patrimoine, par ex.4 enfants 1/4 chacun.
Seul un partage vous permettra de sortir de cette situation, ou,
-ensemble d'adopter une "convention d'indivision" vous laissant la gestion du domaine,ou,
- conclure un bail dans lequel l'indivision serait le "bailleur" et vous le "preneur".
En votre qualité de viticulteur vous devez bien connaître cette question des baux ruraux.
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