Succession
Mel2630
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 janv. 2016 à 21:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 janv. 2016 à 21:14
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condorcet
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31 janv. 2016 à 21:14
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comment cela se passera lors de la succession alors qu'il n'y a que moi qui y travail
Au regard de la succession vous êtes tous à égalité.
Pourront ils m'enlever mon travail ?
Si aucun bail n'existe, vous êtes un exploitant du domaine viticole sans titre.
demander des parcelles ?
Toutes les parcelles appartiennent à tous et aucune à un seul.
Cela se nomme une "indivision" dans laquelle chacun possède une fraction du patrimoine, par ex.4 enfants 1/4 chacun.
Seul un partage vous permettra de sortir de cette situation, ou,
-ensemble d'adopter une "convention d'indivision" vous laissant la gestion du domaine,ou,
- conclure un bail dans lequel l'indivision serait le "bailleur" et vous le "preneur".
En votre qualité de viticulteur vous devez bien connaître cette question des baux ruraux.
Au regard de la succession vous êtes tous à égalité.
Pourront ils m'enlever mon travail ?
Si aucun bail n'existe, vous êtes un exploitant du domaine viticole sans titre.
demander des parcelles ?
Toutes les parcelles appartiennent à tous et aucune à un seul.
Cela se nomme une "indivision" dans laquelle chacun possède une fraction du patrimoine, par ex.4 enfants 1/4 chacun.
Seul un partage vous permettra de sortir de cette situation, ou,
-ensemble d'adopter une "convention d'indivision" vous laissant la gestion du domaine,ou,
- conclure un bail dans lequel l'indivision serait le "bailleur" et vous le "preneur".
En votre qualité de viticulteur vous devez bien connaître cette question des baux ruraux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...