Succession
Mel2630
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis viticulteur mais les parcelles sont au nom de ma mere, j'ai aussi des freres et sœurs, comment cela se passera lors de la succession alors qu'il n'y a que moi qui y travail ? Pourront ils m'enlever mon travail ? demander des parcelles ? Merci d'avance de vos réponses.
je suis viticulteur mais les parcelles sont au nom de ma mere, j'ai aussi des freres et sœurs, comment cela se passera lors de la succession alors qu'il n'y a que moi qui y travail ? Pourront ils m'enlever mon travail ? demander des parcelles ? Merci d'avance de vos réponses.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
comment cela se passera lors de la succession alors qu'il n'y a que moi qui y travail
Au regard de la succession vous êtes tous à égalité.
Pourront ils m'enlever mon travail ?
Si aucun bail n'existe, vous êtes un exploitant du domaine viticole sans titre.
demander des parcelles ?
Toutes les parcelles appartiennent à tous et aucune à un seul.
Cela se nomme une "indivision" dans laquelle chacun possède une fraction du patrimoine, par ex.4 enfants 1/4 chacun.
Seul un partage vous permettra de sortir de cette situation, ou,
-ensemble d'adopter une "convention d'indivision" vous laissant la gestion du domaine,ou,
- conclure un bail dans lequel l'indivision serait le "bailleur" et vous le "preneur".
En votre qualité de viticulteur vous devez bien connaître cette question des baux ruraux.
Au regard de la succession vous êtes tous à égalité.
Pourront ils m'enlever mon travail ?
Si aucun bail n'existe, vous êtes un exploitant du domaine viticole sans titre.
demander des parcelles ?
Toutes les parcelles appartiennent à tous et aucune à un seul.
Cela se nomme une "indivision" dans laquelle chacun possède une fraction du patrimoine, par ex.4 enfants 1/4 chacun.
Seul un partage vous permettra de sortir de cette situation, ou,
-ensemble d'adopter une "convention d'indivision" vous laissant la gestion du domaine,ou,
- conclure un bail dans lequel l'indivision serait le "bailleur" et vous le "preneur".
En votre qualité de viticulteur vous devez bien connaître cette question des baux ruraux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...