Droits de succession assurance vie
gavroche62
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gavroche62 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père a souscrit une assurance vie après 70 ans.A son décès, on me parle de droits de succession après abattement de 30500 €. Est ce que c'est vraiment des droits de succession ou taxe ?
Si droits de succession, est ce que cela se cumule avec ce qui a été enregistré chez le notaire, à savoir, liquidités et estimation de la maison
Merci de votre réponse
Mon père a souscrit une assurance vie après 70 ans.A son décès, on me parle de droits de succession après abattement de 30500 €. Est ce que c'est vraiment des droits de succession ou taxe ?
Si droits de succession, est ce que cela se cumule avec ce qui a été enregistré chez le notaire, à savoir, liquidités et estimation de la maison
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1 réponse
Bonjour
Bien que ne faisant pas partie de la succession, le capital reçu d'une assurance-vie est soumis sous conditions aux droits de succession.
Ceci dit, pour ce qui est des abattements sur ces droits, ils sont uniques et couvrent donc à la fois l'assurance-vie et la succession.
Par exemple, si un enfant héritier de son parent reçoit un capital d'AV de de 130500 euros imposable, l'abattement pourra être appliqué comme suit:
-abattement de l'AV 30500 euros
-abattement sur succession: (100000 euros)
Ce capital ne sera donc pas imposé. Mais alors il ne restera plus d'abattement pour la part recueillie dans la succession. Cette dernière sera donc imposée dès le premier euro.
Bien que ne faisant pas partie de la succession, le capital reçu d'une assurance-vie est soumis sous conditions aux droits de succession.
Ceci dit, pour ce qui est des abattements sur ces droits, ils sont uniques et couvrent donc à la fois l'assurance-vie et la succession.
Par exemple, si un enfant héritier de son parent reçoit un capital d'AV de de 130500 euros imposable, l'abattement pourra être appliqué comme suit:
-abattement de l'AV 30500 euros
-abattement sur succession: (100000 euros)
Ce capital ne sera donc pas imposé. Mais alors il ne restera plus d'abattement pour la part recueillie dans la succession. Cette dernière sera donc imposée dès le premier euro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que vous avez compris: dans votre cas votre abattement légal de 100000 euros sera réparti entre l'AV (60000) et la succession (40000). Vous ne payerez rien pour l'AV et sera imposé pour tout ce qui excède 40000 euros sur la succession.