Frère avantagé financièrement
Piefolle
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Piefolle Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 - 28 janv. 2016 à 11:17
Piefolle Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 - 28 janv. 2016 à 11:17
Bonjour à tous,
Voilà, depuis plusieurs années mon frère dispose de la maison familiale que ma mère lui loue (au black dirons-nous). Le loyer est évidement très avantageux (1/2 du vrai prix).
Je n'ai pour ma part aucun avantage d'aucune sorte, je ne jouis pas de cette maison, et ne reçoit aucune compensation.
Au vu des récents conflits, je commence à en avoir un peu marre de cette situation et je demande évidement dès lors un équilibre. La situation devient complexe et je veux désormais envisager une voie légale pour cela.
Avant de voir un avocat, puis-je espérer quelque chose ? quelles sont les pièces qui pourraient m'aider le mieux à préparer mon dossier ?
D'avance merci.
Voilà, depuis plusieurs années mon frère dispose de la maison familiale que ma mère lui loue (au black dirons-nous). Le loyer est évidement très avantageux (1/2 du vrai prix).
Je n'ai pour ma part aucun avantage d'aucune sorte, je ne jouis pas de cette maison, et ne reçoit aucune compensation.
Au vu des récents conflits, je commence à en avoir un peu marre de cette situation et je demande évidement dès lors un équilibre. La situation devient complexe et je veux désormais envisager une voie légale pour cela.
Avant de voir un avocat, puis-je espérer quelque chose ? quelles sont les pièces qui pourraient m'aider le mieux à préparer mon dossier ?
D'avance merci.
A voir également:
- Frère avantagé financièrement
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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- Frais d'obsèques entre frère et soeur - Forum Donation-Succession
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1 réponse
condorcet
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28 janv. 2016 à 10:56
28 janv. 2016 à 10:56
quelles sont les pièces qui pourraient m'aider le mieux à préparer mon dossier ?
L'essentiel que vous n'avez pas écrit dans votre exposé.
Au vu des éléments qu'il contient, ce bien familial devait dépendre de la communauté existant entre vos parents, unis par le mariage sans contrat préalable.
La succession de votre père peut avoir été recueillie de la façon suivante :
-l'usufruit recueillie par votre mère, propriétaire en + de sa part de moitié dans la communauté ;
-la nue-propriété sur l'autre moitié dépendant de la succession vous appartenant avec votre frère.
Votre mère dispose ainsi de tous les revenus qu'elle peut obtenir de ce bien de famille sans que les nus-propriétaires puissent exercer la moindre observation.
A plus forte raison le louer à l'un de ses enfants pour un montant défiant toute concurrence et même gratuitement.
En ce cas elle agirait à l'encontre de ses intérêts ce qui n'intéresse personne
Il vous faut voir comment la succession de votre père s'est déroulée, quels ont été les droits de chacun, ces informations sont contenues dans l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire chargé du règlement de la succession.
L'essentiel que vous n'avez pas écrit dans votre exposé.
Au vu des éléments qu'il contient, ce bien familial devait dépendre de la communauté existant entre vos parents, unis par le mariage sans contrat préalable.
La succession de votre père peut avoir été recueillie de la façon suivante :
-l'usufruit recueillie par votre mère, propriétaire en + de sa part de moitié dans la communauté ;
-la nue-propriété sur l'autre moitié dépendant de la succession vous appartenant avec votre frère.
Votre mère dispose ainsi de tous les revenus qu'elle peut obtenir de ce bien de famille sans que les nus-propriétaires puissent exercer la moindre observation.
A plus forte raison le louer à l'un de ses enfants pour un montant défiant toute concurrence et même gratuitement.
En ce cas elle agirait à l'encontre de ses intérêts ce qui n'intéresse personne
Il vous faut voir comment la succession de votre père s'est déroulée, quels ont été les droits de chacun, ces informations sont contenues dans l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire chargé du règlement de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2016 à 11:17