Revenir sur ma signature d'un soi-disant "acte de notoriété"

Junon - 12 févr. 2016 à 00:47
 Gasc - 12 févr. 2016 à 17:53
Bonjour,
Je suis dans une affaire de succession bien embarrassante qui est entrain de me rendre folle. Il s'agit de la succession de mes parents qui a traîné en longueur. Je ne peux pas ici rentrer dans tous les détails de l'histoire, car ce serait trop long. Mais je n'ai aucune confiance dans le notaire qui m'a fait signer " l'acte de notoriété" sans m'expliquer quelles conséquences cela avait. Il a même procédé de façon à me déstabiliser et que je ne lise pas ce que je signais et lui-même n'en a fait qu'une lecture partielle. Bref, je pensais que cet acte n'entraînait pas mon acceptation définitive de l'héritage et que je pourrais encore y renoncer. D'ailleurs, la clerc qui s'occupe de l'affaire m'avait confirmé par téléphone que je pourrais encore renoncer à cette succession lorsque j'aurais signé cet acte. Aujourd'hui, elle prétend le contraire. J'ajoute que je n'ai eu au téléphone le notaire lui-même qu'une seule fois en plus d'un an et que je me suis toujours heurté dans cette étude à une très mauvaise volonté pour me conseiller
ou seulement même me renseigner, et j'ai même constaté, malheureusement après que j'eus signé cet acte, qu'on me mentait carrément.
Aujourd'hui, je désire renoncer à cet héritage, car d'une part cela fait bientôt deux ans que les problèmes qu'il me pose avec le reste de la famille pèse sur ma santé morale et même physique trop lourdement, et d'autre part, parce qu'ayant appris seulement en décembre, lors de la signature du fameux acte que la maison n'est plus assurée depuis plus de 10 ans, j'avais décidé de m'en occuper, mais je me heurte aux refus des assureurs que j'ai contacté pour tenter de l'assurer au moins pour la responsabilité civile.
A savoir également , que cette affaire de succession se déroule à plus de 100 km de chez moi et que je suis au R.S.A (donc trop peu de moyens pour pourvoir me déplacer souvent et aussi dans une situation très précaire qui ne me permettrait vraiment pas de supporter une responsabilité en cas d'accident), et que la maison est en mauvais état (difficilement vendable rapidement) et dans une ville côtière, donc exposée aux tempêtes et que je vis dans l'angoisse d'une responsabilité civile en cas d'accident (comme ces derniers jours avec les tempêtes de vent).
Voilà, pourquoi, je veux renoncer à cet héritage (sans compter que je n'aime pas ma famille et que j'ai un grand désir de ne plus rien lui devoir et de couper tous les ponts le plus rapidement possible avec ce qui en reste) malgré un actif qui pourrait me rapporter personnellement (après partage avec les autres héritiers) une vingtaine de mille francs en ce qui concerne l'argent des comptes, et la maison une fois vendue, au moins une autre vingtaine de mille francs.
Donc, j'aimerais savoir si quelqu'un a une idée pour que je me tire de ce piège, c'est-à-dire revenir sur ma signature de cet acte et renoncer à cet héritage empoisonné.
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2 réponses

dany311 Messages postés 20510 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 184
12 févr. 2016 à 01:05
bonsoir

un acte de notoriété est un document qui récapitule les biens , les avoirs et les noms des héritiers de la ( ou des ) personne décédée.
ce n'est en aucun cas un document qui fixe le partage de la succession.
vous pouvez à tout moment vous rendre au greffe du tribunal pour y déposer le document "" renonciation à la succession ""
voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
et le formulaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849

cdlt
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Junon14 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2016
12 févr. 2016 à 01:23
Merci de votre réponse, mais pourquoi ais-je dû signer cet acte, alors? Est-ce bien un acte de notoriété que j'ai signé et pourquoi la clerc me dit-elle aujourd'hui que je ne peux plus renoncer à l'héritage parce que j'ai signé cet acte?
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Bonjour
Peut-être avez-vous mal compris? Toujours est-il que la signature d'un acte de notoriété ne constitue nullement une acceptation de la succession.
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