Demande remboursement

melboul - 14 févr. 2016 à 06:41
 melboul - 14 févr. 2016 à 14:56
Bonjour,
> En 2005 ma mère m'a donné une somme d'argent pour compenser tout ce que je
> faisais pour elle;ayant une procuration et avec l' accord de ma mère ,mon
> conseiller bancaire a transféré la somme de son compte courant à mon compte
> courant et a je pense cloturé le compte de ma mère à cette date.depuis ma
> mère n'est plus cliente et moi j'y détiens toujours des comptes mais dans une
> agence différente question de proximité
> Pour information cet argent m'a été donné et il n'y a jamais eu aucune
> reconnaissance de dette de toute sorte.
> il y a quelques mois,un sérieux conflit s'est installé entre nous et ma mère a
> voulu coupé tout lien avec moi jusqu'à aller à remplacer ses lignes
> téléphoniques et m'a informé qu'elle ne voulait plus me voir.
> Elle a eu un rendez vous avec un conseiller juridique et a rendu visite à l'agence
> bancaire de l'époque,leur a demandé ou était passé son argent en leur
> prétextant qu'à l'époque,elle n'avait pas toutes ses neurones en
> place!!!!!!!!!!!!!!!!!et qu'elle tenait à le récupérer.
> La banque a fait des recherches et a retrouvé ce virement sur mon compte en juin
> 2005 et l'en a sans doute avisée.A noter qu'aujourd'hui tout le personnel à
> changé mais rien n'a été retrouvé de plus.
> Le banquier m'a demandé d'assister à une confrontation la semaine prochaine
> avec lui,la directrice de la banque et ma mère qui sera peut être accompagnée
> pour en savoir davantage.
> Il n'est pas question que je rembourse quoi que ce soit vu que cet argent m'a été
> donné et que ce don est largement mérité par rapport à tout ce que j'ai fait
> pour elle.
> Pourriez vous, je vous prie m'informer de mes droits concernant cette
> affaire,sachant que je ne tiens plus moi non plus à revoir ma mère.
> Est ce que je dois rentrer moi aussi entrer en contact avec un service juridique
> pour en terminer.
> Je vous remercie pour vos réponses.
> Bonne réception
> Bien à vous

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
14 févr. 2016 à 09:17
ma mère m'a donné une somme d'argent ayant une procuration et avec l' accord de ma mère ,mon conseiller bancaire a transféré la somme de son compte courant à mon compte

Elle ne vous l'a pas vraiment donné cette somme d'argent puisque c'est vous même qui avez fait procéder au virement.

De quel montant s'agit il ?

Avez vous des frères et soeurs ?
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merci pour votre réponse,
la somme est de 12000 euros,le virement a été fait par le banquier avec l'accord de ma mère en 2005 et depuis cette date le compte est cloturé.j'ai 3 soeurs
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La notion de don en contrepartie de bons et loyaux services n'existe pas lorsqu'on parle d'une somme de 12 000 € décidée de manière arbitraire. Soit, c'est un prêt, soit c'est une donation. Si c'est un prêt, il doit être remboursé, si c'est une donation, elle doit être déclarée au fisc et sera rapportée à la succession de votre mère, afin que vos soeurs ne soient pas lésées (soulte à leur verser à prévoir si le patrimoine de votre mère ne suffit pas).
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admettons,mais le délai de prescription de 5 ans pour réclamation de toute action personnelle suivant le code civil doit être en ma faveur et annuler tout cela non?
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