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roudoudou22
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14 févr. 2016 à 09:17
14 févr. 2016 à 09:17
ma mère m'a donné une somme d'argent ayant une procuration et avec l' accord de ma mère ,mon conseiller bancaire a transféré la somme de son compte courant à mon compte
Elle ne vous l'a pas vraiment donné cette somme d'argent puisque c'est vous même qui avez fait procéder au virement.
De quel montant s'agit il ?
Avez vous des frères et soeurs ?
Elle ne vous l'a pas vraiment donné cette somme d'argent puisque c'est vous même qui avez fait procéder au virement.
De quel montant s'agit il ?
Avez vous des frères et soeurs ?
La notion de don en contrepartie de bons et loyaux services n'existe pas lorsqu'on parle d'une somme de 12 000 € décidée de manière arbitraire. Soit, c'est un prêt, soit c'est une donation. Si c'est un prêt, il doit être remboursé, si c'est une donation, elle doit être déclarée au fisc et sera rapportée à la succession de votre mère, afin que vos soeurs ne soient pas lésées (soulte à leur verser à prévoir si le patrimoine de votre mère ne suffit pas).
14 févr. 2016 à 11:29
la somme est de 12000 euros,le virement a été fait par le banquier avec l'accord de ma mère en 2005 et depuis cette date le compte est cloturé.j'ai 3 soeurs