Rachat de soulte : concubin
CS56
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 9 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2016
-
11 févr. 2016 à 16:26
Gasc - 13 févr. 2016 à 11:27
Gasc - 13 févr. 2016 à 11:27
A voir également:
- Rachat de soulte : concubin
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum Divorce
- Doit-on déclarer une soulte à la caf - Forum CAF
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente d un bien immobilier suite rachat de soulte - Forum plus-values
- Calcul soulte excel - Forum Immobilier
12 févr. 2016 à 08:31
13 févr. 2016 à 11:27
Les calculs:
-montant de votre part: 25000/2=125000
-donation sans droits à payer: 80000 (arrondi)
- vente du surplus: 125000 - 80000 =45000
Pour réaliser ces opérations votre partenaire devra disposer de moyens financiers permettant de régler:
- frais d'acte de la donation (?)
- frais de l'acte de vente( 45000 x 10% environ)
-paiement du prix de l'acte de vente (45000)
Consultez votre notaire préalablement à toute opération.