Assurance maison et héritage / portugal
jade1960
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
mes parents sont decedes, nous sommes 8 heritiers, mais un seul vit dans la maison familiale. il veux assurer la maison, a t'il le droit de le faire sans l'accord des autres heritiers ?? je sais que pour remetre l'electricité il a besoin de l'accord de tous, qu'en estil pour l'assurance habitation ?? merci
mes parents sont decedes, nous sommes 8 heritiers, mais un seul vit dans la maison familiale. il veux assurer la maison, a t'il le droit de le faire sans l'accord des autres heritiers ?? je sais que pour remetre l'electricité il a besoin de l'accord de tous, qu'en estil pour l'assurance habitation ?? merci
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1 réponse
Bonjour
je ne sais pas ce que dit le droit portugais sur le sujet.
Mais en raisonnant un peu, la logique veut que votre frère ait raison.
Ce bien doit être assuré autant dans votre intérêt que dans le sien (vous êtes tous des indivisaires).S'il était détruit par un incendie vous perdriez votre part du bien. Si cet immeuble causait (chute d'une tuile par exemple) un préjudice à un tiers ( blessures), en tant que propriétaire indivis vous seriez poursuivi en justice tant au pénal qu'au civil.
la solution serait:
-une assurance propriétaire au nom de l'indivision payée par tous les indivisaires
-une assurance occupant payée par votre frère.
je ne sais pas ce que dit le droit portugais sur le sujet.
Mais en raisonnant un peu, la logique veut que votre frère ait raison.
Ce bien doit être assuré autant dans votre intérêt que dans le sien (vous êtes tous des indivisaires).S'il était détruit par un incendie vous perdriez votre part du bien. Si cet immeuble causait (chute d'une tuile par exemple) un préjudice à un tiers ( blessures), en tant que propriétaire indivis vous seriez poursuivi en justice tant au pénal qu'au civil.
la solution serait:
-une assurance propriétaire au nom de l'indivision payée par tous les indivisaires
-une assurance occupant payée par votre frère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...