Usufruit et déménagement

Question

Bonsoir,
Ma mère est héritière de son mari récemment décédé et vit dans l'appartement dont elle a l'usufruit.
Les autres héritiers, enfants du premier mariage du mari décédé, ont voulu laisser dans l'appartement les meubles dont ils ont hérité
Compte tenu de son handicap important et d'un coût des charges trop élevé pour une personne seule, ma mère souhaite déménager dans un logement plus adapté et mettre l'appartement en location.
Les autres héritiers qui ont une attitude de blocage systématique refusent de déménager leurs meubles et ma mère ne peut donc mettre l'appartement en location.
Pourriez-vous me dire quels sont les droits des uns et des autres et ce que peut faire ma mère?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bien cordialement

fanchb · Answer

Déjà il faut savoir si votre mère a l'usufruit également sur les meubles.

Si c'est le cas, elle peut déménager en emmenant les meubles ou en les mettant dans un garde-meuble.

Si elle n'a pas l'usufruit, et que seuls les héritiers sont propriétaires des meubles en question, et bien elle envoie aux héritiers un courrier leur indiquant de venir prendre les meubles en question sous XX jours (au moins 15) sous peine de faire intervenir un huissier et des déménageurs pour envoyer les meubles en question au garde-meuble, aux frais des héritiers...

Mourmansk · Answer

Bonsoir
Je suis quasiment sûr qu'elle a l'usufruit de ces meubles qui ont de la valeur. Elle ne souhaite pas les garder, pour des raisons personnelles et pour des raisons de place, mais les héritiers les ont laissé en place.
Vous dites donc que, dans ce cas, il lui reste à les mettre chez un garde-meuble, ce qui sera à sa charge je suppose.
Merci encore

Mourmansk · Answer

Merci beaucoup, c'est clair.
Nous (les enfants de ma mère) sommes très embêtés car, avant cette volonté de mettre en location, il y avait plutôt une volonté de ma mère de vendre cet appartement.
Les héritiers ont refusé sauf si ma mère renonçait au versement de l'usufruit auquel elle avait droit. Ma mère a accepté  sur le principe mais les autres héritiers ont exigé qu'il y ait signature d'une transaction qui leur permette de ne pas payer les impôts découlant de ce qui serait en fait une donation; Ma mère a dit encore une fois oui sur le principe et nous avons demandé à voir le projet de transaction
Les autres héritiers ont bâti leur projet de texte de transaction sur un argumentaire qui met en avant de prétendues erreurs qu'auraient comporté les actes de succession et de partage, erreurs qui justifieraient une action en justice, action en justice qui pourrait être évitée par la transaction .... Nous hésitons beaucoup car nous ne voyons pas, ma mère la première, pourquoi il faudrait déclarer que les actes comportent des erreurs, tout cela pour qu'ils évitent de payer des impôts; Pouvez-vous m'éclairer sur ce point compliqué

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