Donation de son vivant
Babeth13840
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand-mére, dcd il y a 2 ans a fait une donation de son vivant (il me semble) à un seul de ses fils de la totalité de ses biens, mon pére n'a absolument rien perçu. Son frére est dcd il y a deux ans, mon Pére est atteint de la maladie d'Alzheimer et son épouse ne peut plus assumer les frais de la maison de retraite où il a été placé. Je n'ai su tout cela que la semaine derniére ayant retrouvé mon Pére aprés 36 ans d'absence.
Comment puis je les aider ? dois je prendre contact avec le notaire de mon oncle ? sa femme vit dans la maison léguée par ma grand-mére.
Je vous remercie au nom de mon Pére, sa femme et nous, ses enfants,
Mme Sénéchal
Ma grand-mére, dcd il y a 2 ans a fait une donation de son vivant (il me semble) à un seul de ses fils de la totalité de ses biens, mon pére n'a absolument rien perçu. Son frére est dcd il y a deux ans, mon Pére est atteint de la maladie d'Alzheimer et son épouse ne peut plus assumer les frais de la maison de retraite où il a été placé. Je n'ai su tout cela que la semaine derniére ayant retrouvé mon Pére aprés 36 ans d'absence.
Comment puis je les aider ? dois je prendre contact avec le notaire de mon oncle ? sa femme vit dans la maison léguée par ma grand-mére.
Je vous remercie au nom de mon Pére, sa femme et nous, ses enfants,
Mme Sénéchal
1 réponse
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grand-mére, dcd il y a 2 ans a fait une donation de son vivant (il me semble)
Je ne vois pas comment elle aurait pu faire une donation une fois décédée.
mon pére n'a absolument rien perçu.
Il a hérité de sa mère et pour la liquidation de cette succession, la donation dont vous parlez a due être rapportée à l'actif de succession.
Comment puis je les aider ?
En retrouvant l'acte de donation (ou de vente) à la conservation des hypothèques. Ainsi vous saurez exactement ce qui s'est passé.
mon Pére est atteint de la maladie d'Alzheimer
Est il sous un régime de protection (tutelle, curatelle) ?
dois je prendre contact avec le notaire de mon oncle ?
Inutile le notaire est soumis au secret professionnel, vous n'obtiendrez aucune info de sa part.-
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Si c'est une donation ma gd mére devait elle faire un partage entre ses 2 enfants ?
Non, mais il y avait obligation de rapport à la succession de votre grand mère.
Ne serait ce pas plus tôt une vente (éventuellement fictive). ?
Recherchez l'acte aux hypothèques, c'est la meilleure façon d'en savoir un peu plus.
La succession de votre grand mère est elle réglée ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...