Donation de son vivant

Babeth13840 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 13 févr. 2016 à 10:11
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 févr. 2016 à 12:09
Bonjour,
Ma grand-mére, dcd il y a 2 ans a fait une donation de son vivant (il me semble) à un seul de ses fils de la totalité de ses biens, mon pére n'a absolument rien perçu. Son frére est dcd il y a deux ans, mon Pére est atteint de la maladie d'Alzheimer et son épouse ne peut plus assumer les frais de la maison de retraite où il a été placé. Je n'ai su tout cela que la semaine derniére ayant retrouvé mon Pére aprés 36 ans d'absence.
Comment puis je les aider ? dois je prendre contact avec le notaire de mon oncle ? sa femme vit dans la maison léguée par ma grand-mére.
Je vous remercie au nom de mon Pére, sa femme et nous, ses enfants,
Mme Sénéchal

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
13 févr. 2016 à 10:25
grand-mére, dcd il y a 2 ans a fait une donation de son vivant (il me semble)

Je ne vois pas comment elle aurait pu faire une donation une fois décédée.

mon pére n'a absolument rien perçu.

Il a hérité de sa mère et pour la liquidation de cette succession, la donation dont vous parlez a due être rapportée à l'actif de succession.

Comment puis je les aider ?

En retrouvant l'acte de donation (ou de vente) à la conservation des hypothèques. Ainsi vous saurez exactement ce qui s'est passé.

mon Pére est atteint de la maladie d'Alzheimer

Est il sous un régime de protection (tutelle, curatelle) ?

dois je prendre contact avec le notaire de mon oncle ?

Inutile le notaire est soumis au secret professionnel, vous n'obtiendrez aucune info de sa part.
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Bonjour Roudoudou,
Merci de vos réponses. Si c'est une donation ma gd mére devait elle faire un partage entre ses 2 enfants ? si c'est suite à son décés concernant l'héritage mon pére n'a absolument rien reçu.
Merci de vos réponses.
Mme Sénéchal
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Mon pére n'est sous aucun régime, ni tutelle, ni curatelle
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
13 févr. 2016 à 12:09
Si c'est une donation ma gd mére devait elle faire un partage entre ses 2 enfants ?

Non, mais il y avait obligation de rapport à la succession de votre grand mère.

Ne serait ce pas plus tôt une vente (éventuellement fictive). ?

Recherchez l'acte aux hypothèques, c'est la meilleure façon d'en savoir un peu plus.

La succession de votre grand mère est elle réglée ?
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