Donation de son vivant
Babeth13840
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roudoudou22
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13 févr. 2016 à 10:25
13 févr. 2016 à 10:25
grand-mére, dcd il y a 2 ans a fait une donation de son vivant (il me semble)
Je ne vois pas comment elle aurait pu faire une donation une fois décédée.
mon pére n'a absolument rien perçu.
Il a hérité de sa mère et pour la liquidation de cette succession, la donation dont vous parlez a due être rapportée à l'actif de succession.
Comment puis je les aider ?
En retrouvant l'acte de donation (ou de vente) à la conservation des hypothèques. Ainsi vous saurez exactement ce qui s'est passé.
mon Pére est atteint de la maladie d'Alzheimer
Est il sous un régime de protection (tutelle, curatelle) ?
dois je prendre contact avec le notaire de mon oncle ?
Inutile le notaire est soumis au secret professionnel, vous n'obtiendrez aucune info de sa part.
Je ne vois pas comment elle aurait pu faire une donation une fois décédée.
mon pére n'a absolument rien perçu.
Il a hérité de sa mère et pour la liquidation de cette succession, la donation dont vous parlez a due être rapportée à l'actif de succession.
Comment puis je les aider ?
En retrouvant l'acte de donation (ou de vente) à la conservation des hypothèques. Ainsi vous saurez exactement ce qui s'est passé.
mon Pére est atteint de la maladie d'Alzheimer
Est il sous un régime de protection (tutelle, curatelle) ?
dois je prendre contact avec le notaire de mon oncle ?
Inutile le notaire est soumis au secret professionnel, vous n'obtiendrez aucune info de sa part.
13 févr. 2016 à 10:40
Merci de vos réponses. Si c'est une donation ma gd mére devait elle faire un partage entre ses 2 enfants ? si c'est suite à son décés concernant l'héritage mon pére n'a absolument rien reçu.
Merci de vos réponses.
Mme Sénéchal
13 févr. 2016 à 10:41
13 févr. 2016 à 12:09
Non, mais il y avait obligation de rapport à la succession de votre grand mère.
Ne serait ce pas plus tôt une vente (éventuellement fictive). ?
Recherchez l'acte aux hypothèques, c'est la meilleure façon d'en savoir un peu plus.
La succession de votre grand mère est elle réglée ?