Donation de son vivant
Babeth13840
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand-mére, dcd il y a 2 ans a fait une donation de son vivant (il me semble) à un seul de ses fils de la totalité de ses biens, mon pére n'a absolument rien perçu. Son frére est dcd il y a deux ans, mon Pére est atteint de la maladie d'Alzheimer et son épouse ne peut plus assumer les frais de la maison de retraite où il a été placé. Je n'ai su tout cela que la semaine derniére ayant retrouvé mon Pére aprés 36 ans d'absence.
Comment puis je les aider ? dois je prendre contact avec le notaire de mon oncle ? sa femme vit dans la maison léguée par ma grand-mére.
Je vous remercie au nom de mon Pére, sa femme et nous, ses enfants,
Mme Sénéchal
Ma grand-mére, dcd il y a 2 ans a fait une donation de son vivant (il me semble) à un seul de ses fils de la totalité de ses biens, mon pére n'a absolument rien perçu. Son frére est dcd il y a deux ans, mon Pére est atteint de la maladie d'Alzheimer et son épouse ne peut plus assumer les frais de la maison de retraite où il a été placé. Je n'ai su tout cela que la semaine derniére ayant retrouvé mon Pére aprés 36 ans d'absence.
Comment puis je les aider ? dois je prendre contact avec le notaire de mon oncle ? sa femme vit dans la maison léguée par ma grand-mére.
Je vous remercie au nom de mon Pére, sa femme et nous, ses enfants,
Mme Sénéchal
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1 réponse
grand-mére, dcd il y a 2 ans a fait une donation de son vivant (il me semble)
Je ne vois pas comment elle aurait pu faire une donation une fois décédée.
mon pére n'a absolument rien perçu.
Il a hérité de sa mère et pour la liquidation de cette succession, la donation dont vous parlez a due être rapportée à l'actif de succession.
Comment puis je les aider ?
En retrouvant l'acte de donation (ou de vente) à la conservation des hypothèques. Ainsi vous saurez exactement ce qui s'est passé.
mon Pére est atteint de la maladie d'Alzheimer
Est il sous un régime de protection (tutelle, curatelle) ?
dois je prendre contact avec le notaire de mon oncle ?
Inutile le notaire est soumis au secret professionnel, vous n'obtiendrez aucune info de sa part.
Je ne vois pas comment elle aurait pu faire une donation une fois décédée.
mon pére n'a absolument rien perçu.
Il a hérité de sa mère et pour la liquidation de cette succession, la donation dont vous parlez a due être rapportée à l'actif de succession.
Comment puis je les aider ?
En retrouvant l'acte de donation (ou de vente) à la conservation des hypothèques. Ainsi vous saurez exactement ce qui s'est passé.
mon Pére est atteint de la maladie d'Alzheimer
Est il sous un régime de protection (tutelle, curatelle) ?
dois je prendre contact avec le notaire de mon oncle ?
Inutile le notaire est soumis au secret professionnel, vous n'obtiendrez aucune info de sa part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de vos réponses. Si c'est une donation ma gd mére devait elle faire un partage entre ses 2 enfants ? si c'est suite à son décés concernant l'héritage mon pére n'a absolument rien reçu.
Merci de vos réponses.
Mme Sénéchal
Non, mais il y avait obligation de rapport à la succession de votre grand mère.
Ne serait ce pas plus tôt une vente (éventuellement fictive). ?
Recherchez l'acte aux hypothèques, c'est la meilleure façon d'en savoir un peu plus.
La succession de votre grand mère est elle réglée ?