Obligation de rachat d'usufruit par nu propriétaire
Jeje38800
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon Papa est décédé il y a peu, mon frère et moi héritons d'une maison (que nous souhaitons garder) qui lui a été donné par ses parents, qui en ont garder l'usufruit. Mon grand père étant décédé lui aussi, ma grand mère reste la seule usufruitière.
Nous sommes en cours de succession, et apparemment notre grand mère ne souhaite plus garder son droit d'usufruit. Je précise que la situation familiale est houleuse et que je dois m'attendre à tous les "coups" possibles... Dans le cas ou elle voudrait nous le vendre, pouvons nous refuser le rachat? Quels risques? quelles sont nos obligations et les siennes?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon Papa est décédé il y a peu, mon frère et moi héritons d'une maison (que nous souhaitons garder) qui lui a été donné par ses parents, qui en ont garder l'usufruit. Mon grand père étant décédé lui aussi, ma grand mère reste la seule usufruitière.
Nous sommes en cours de succession, et apparemment notre grand mère ne souhaite plus garder son droit d'usufruit. Je précise que la situation familiale est houleuse et que je dois m'attendre à tous les "coups" possibles... Dans le cas ou elle voudrait nous le vendre, pouvons nous refuser le rachat? Quels risques? quelles sont nos obligations et les siennes?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Racheter un usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Racheter la maison de ses parents de leur vivant - Forum Donation-Succession
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Achat maison des parents encore vivants - Forum Donation-Succession
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1 réponse
Votre grand-mère peut vendre son usufruit.
Mais vous n'êtes pour autant pas du tout obliger d'acheter l'usufruit.
Le seul "souci" est qu'elle trouve un acheteur...
Mais de toute manière, au décès de votre grand-mère, l'usufruit s'éteindra automatiquement et vous deviendrez "plein" propriétaire du bien avec votre frère.
Il est de toute manière plutôt rare qu'un acheteur achète seulement l'usufruit d'un bien, car il n'a la jouissance du bien tant que le vendeur est en vie, une fois ce dernier mort, il perd la jouissance du bien.
Mais vous n'êtes pour autant pas du tout obliger d'acheter l'usufruit.
Le seul "souci" est qu'elle trouve un acheteur...
Mais de toute manière, au décès de votre grand-mère, l'usufruit s'éteindra automatiquement et vous deviendrez "plein" propriétaire du bien avec votre frère.
Il est de toute manière plutôt rare qu'un acheteur achète seulement l'usufruit d'un bien, car il n'a la jouissance du bien tant que le vendeur est en vie, une fois ce dernier mort, il perd la jouissance du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...