abattement sur versement assurance vie après 70 ans

Question

Bonjour,
lorsque l'on verse un capital après 70 ans et que l'on effectue ensuite un rachat comportant partie sur capital, partie sur intérêts, le montant du capital racheté est il déduit du capital initial pour, en cas de succession, diminuer le montant du capital initialement versé et donc minimiser l’impôt sur la succession.
Exemple: versement initial de 50000 euros de capital et production de 4000 euros d’intérêts au cours des années. Rachat à posteriori de 10000 euros comprenant 9000 euros de capital et 1000 euros d’intérêts.
En cas de succession, le montant de l'imposition est il calculé sur 50000 - 30500 ou sur 41000 - 30500 ?
Merci d'avance pour votre réponse

Gayomi · Answer

La base de calcul est le montant le plus faible au jour du décès entre l'investissement initial (= primes) et le capital-décès à verser aux bénéficiaires, avant toutes déductions (taxes diverses).

Gasc · Answer

Bonjour
l'imputation du rachat partiel entre "primes versées"  et" intérêts acquis" étant susceptible d'une taxation, ne se fait pas , comme vous semblez le croire, à la volonté de l'assuré, mais par application d'une règle fiscale.
Dans votre cas, cette imputation sera la suivante:
1/ Sur les intérêts acquis:
10000 - ( 50000 X 10000/54000) = 741 euros
2/imputation sur primes versées:
10000 - 741 = 9259

Abattement sur versement assurance vie après 70 ans

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