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roudoudou22
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14 févr. 2016 à 09:20
14 févr. 2016 à 09:20
je voudrais donné à ma femme l'usufruit
Vous ne pouvez donner que ce qui vous appartient. Vous ne pouvez donc disposer d'un usufruit qui ne vous appartient pas.
Vous ne pouvez donner que ce qui vous appartient. Vous ne pouvez donc disposer d'un usufruit qui ne vous appartient pas.
14 févr. 2016 à 10:45