Logement en usufruit
NIKOU83
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doris33
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23 novembre 2024
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12 févr. 2016 à 19:01
12 févr. 2016 à 19:01
Bonjour,
c'est votre belle-mère qui est propriétaire d'un quart et usufruitière en totalité du reste, donc elle peut tout à fait prêter son logement à qui elle le souhaite et sans avoir à en demander l'accord aux nu-propriétaires.
Cordialement
c'est votre belle-mère qui est propriétaire d'un quart et usufruitière en totalité du reste, donc elle peut tout à fait prêter son logement à qui elle le souhaite et sans avoir à en demander l'accord aux nu-propriétaires.
Cordialement
13 févr. 2016 à 15:11
Merci beaucoup pour votre réponse. Par contre, nous avions des rapports très conflictuels avec la famille de notre mari, qui sont dorénavant interrompus. Y a-t-il une solution pour que de notre côté nous puissions clore la succession, comme par exemple rompre l'indivision ? Cela a l'air assez complexe.
13 févr. 2016 à 15:17
Vous pouvez demander à ce que votre belle-mère ou votre frère vous rachètent votre part de nu-propriétaire mais ils ne sont pas obligés.
13 févr. 2016 à 15:29
13 févr. 2016 à 16:59
Discutez avec un notaire pour éclaircir la situation, vous n'êtes pas obligé de consulter le même notair. Mais pour commencer, peut-être voir ce que les frères souhaitent.
14 févr. 2016 à 17:40
Mon mari refuse tous contacts avec sa famille, à juste titre. Pendant son hospitalisation, les conversations se sont terminées presque par des insultes de leur part. Mon mari s'entendait très bien avec son père et depuis son décès un "clan" s'est créé, sa mère et ses frères n'ont à notre égard qu'agressivité. C'est pour cette raison qu'il souhaiterait rompre tout contact et éviter des surprises désagréables... Sortir de l'indivision serait visiblement la solution la plus adéquate. Comment cela se passe-t-il, la part est-elle le montant qui figure sur le rapport de succession pour chaque héritier ? Quant à un accord avec les autres héritiers, je pense qu'il vaut mieux ne pas y songer... Le fait que le notaire refusait catégoriquement ne nous communiquer le rapport de succession nous a fait comprendre que tout était tenté pour nous laisser dans l'ignorance, quitte à frôler l'illégalité, ce qui ne gênerait en rien ma belle-mère vis-à-vis de son fils, nous en avons déjà fait les frais...