Logement en usufruit

NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 - 12 févr. 2016 à 18:50
NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 - 15 févr. 2016 à 10:09
Bonjour,

Suite au décès de mon beau-père, une succession a été établie. Ma belle-mère est propriétaire de la maison à concurrence d'un quart et de 3 quarts en usufruit. Mon mari et ses 2 frères d'un quart en nu-propriété. Depuis quelques temps, elle a déménagé et donc quitté la maison et l'un de mes beau-frères est installé dans celle-ci. N'aurions-nous pas dû être informé et donner notre accord ? Nous habitons à 900 kms et l'avons appris par hasard... Nous ignorons si celui-ci est logé à titre gratuit ou non.

Merci à l'avance.

Cordialement.

1 réponse

doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
12 févr. 2016 à 19:01
Bonjour,

c'est votre belle-mère qui est propriétaire d'un quart et usufruitière en totalité du reste, donc elle peut tout à fait prêter son logement à qui elle le souhaite et sans avoir à en demander l'accord aux nu-propriétaires.

Cordialement
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NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 5
13 févr. 2016 à 15:11
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Par contre, nous avions des rapports très conflictuels avec la famille de notre mari, qui sont dorénavant interrompus. Y a-t-il une solution pour que de notre côté nous puissions clore la succession, comme par exemple rompre l'indivision ? Cela a l'air assez complexe.
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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
13 févr. 2016 à 15:17
La succession est a priori, les biens en question ont été repartis.

Vous pouvez demander à ce que votre belle-mère ou votre frère vous rachètent votre part de nu-propriétaire mais ils ne sont pas obligés.
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NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 5
13 févr. 2016 à 15:29
Merci encore ! Evidemment ceci serait moins intéressant financièrement que lors de la vente du bien. Compte-tenu de la situation cela serait surtout une tranquillité pour nous. Mon mari a été victime d'un AVC en juin dernier et supporte très mal cette situation. Ces deux frères essaient de prendre contact avec lui de plusieurs manières, il préférerait donc se focaliser sur le bien-être de notre foyer et oublier tous ces conflits. Nous avons peur d'avoir de mauvaises surprises ! Faut-il dans ce cas se rapprocher du notaire ? D'ailleurs, pour vous expliquer brièvement, nous avons dû harceler celui-ci afin d'obtenir un exemplaire du rapport de succession. Mon mari ne pouvant s'y rendre, nous habitons à 900 kms, avait signé une procuration.
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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
13 févr. 2016 à 16:59
Si votre mari refuse le contact avec ses frères, comment voulez-vous savoir ce qu'ils veulent, peut-être qu'eux-mêmes souhaitent régler cette situation ?

Discutez avec un notaire pour éclaircir la situation, vous n'êtes pas obligé de consulter le même notair. Mais pour commencer, peut-être voir ce que les frères souhaitent.
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NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 5
14 févr. 2016 à 17:40
Bonjour,

Mon mari refuse tous contacts avec sa famille, à juste titre. Pendant son hospitalisation, les conversations se sont terminées presque par des insultes de leur part. Mon mari s'entendait très bien avec son père et depuis son décès un "clan" s'est créé, sa mère et ses frères n'ont à notre égard qu'agressivité. C'est pour cette raison qu'il souhaiterait rompre tout contact et éviter des surprises désagréables... Sortir de l'indivision serait visiblement la solution la plus adéquate. Comment cela se passe-t-il, la part est-elle le montant qui figure sur le rapport de succession pour chaque héritier ? Quant à un accord avec les autres héritiers, je pense qu'il vaut mieux ne pas y songer... Le fait que le notaire refusait catégoriquement ne nous communiquer le rapport de succession nous a fait comprendre que tout était tenté pour nous laisser dans l'ignorance, quitte à frôler l'illégalité, ce qui ne gênerait en rien ma belle-mère vis-à-vis de son fils, nous en avons déjà fait les frais...
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