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2 réponses
Tout çà pour changer de nom !
Vu que monsieur est décédé et que tout revient à madame.
Ca, c'est votre raccourci ! En réalité, la succession de votre père doit être réglée et quand bien même une donation entre époux aurait été rédigée, non, "tout" ne revient pas à votre mère. Le notaire va rédiger un acte de notoriété, la part revenant à chaque héritier, prendre en compte, le cas échéant, l'option de votre mère, rédiger la déclaration de succession et enfin rédiger et publier une attestation après décès pour "changer le nom" du propriétaire du bien immobilier. Aucune de ces tâches ou acte n'est gratuit, tant en honoraires qu'en frais dus au fisc.
Vu que monsieur est décédé et que tout revient à madame.
Ca, c'est votre raccourci ! En réalité, la succession de votre père doit être réglée et quand bien même une donation entre époux aurait été rédigée, non, "tout" ne revient pas à votre mère. Le notaire va rédiger un acte de notoriété, la part revenant à chaque héritier, prendre en compte, le cas échéant, l'option de votre mère, rédiger la déclaration de succession et enfin rédiger et publier une attestation après décès pour "changer le nom" du propriétaire du bien immobilier. Aucune de ces tâches ou acte n'est gratuit, tant en honoraires qu'en frais dus au fisc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2016 à 14:19