Pas de réponse du notaire,donation a un enfant et pas a l'autre
FRANCOBELGE
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Modifié par FRANCOBELGE le 14/02/2016 à 17:42
NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 - 14 févr. 2016 à 19:19
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2 réponses
NIKOU83
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14 févr. 2016 à 17:46
14 févr. 2016 à 17:46
Bonjour,
Je ne suis pas juriste. Aussi, si je peux vous aider simplement avec notre expérience... Après le décès de mon beau-père, mon mari a signé une procuration à l'un de ses frères. Nous habitons à 900 kms et ne pouvions nous rendre chez le notaire. Ne recevant aucun courrier les mois suivants, nous avons contacté à maintes reprises, par tél et mails, le notaire afin de recevoir un exemplaire du rapport de succession. Sans réponse. J'ai dû lui envoyer une lettre AR en le menaçant avant de le recevoir enfin... Le notaire est tenu de vous l'envoyer, surtout si la filiation est prouvée. Tout est signifié sur le rapport, cela pourra donc vous aider à y voir plus clair.
Cordialement.
Je ne suis pas juriste. Aussi, si je peux vous aider simplement avec notre expérience... Après le décès de mon beau-père, mon mari a signé une procuration à l'un de ses frères. Nous habitons à 900 kms et ne pouvions nous rendre chez le notaire. Ne recevant aucun courrier les mois suivants, nous avons contacté à maintes reprises, par tél et mails, le notaire afin de recevoir un exemplaire du rapport de succession. Sans réponse. J'ai dû lui envoyer une lettre AR en le menaçant avant de le recevoir enfin... Le notaire est tenu de vous l'envoyer, surtout si la filiation est prouvée. Tout est signifié sur le rapport, cela pourra donc vous aider à y voir plus clair.
Cordialement.
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14 févr. 2016 à 18:05
14 févr. 2016 à 18:05
merci pour votre réponse,j'ai fait un recommandé a ce notaire avec AR il l'a reçu le 31 decembre 2015 et il ne m'a toujours pas répondu hélas... cordialement
NIKOU83
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14 févr. 2016 à 19:19
14 févr. 2016 à 19:19
Dans ce cas, vous lui signifiez que vous avez pris renseignements auprès d'un autre notaire (vous habitez en Belgique donc cela est votre droit), également que vous pouvez contacter la chambre des notaires de son département pour dénoncer la non-présentation de documents. Par contre, cela na me regarde pas, mais lui avez-vous prouvé la filiation ? Dans ce cas, il est obligé de vous fournir le rapport de succession. Pour notre part, nous l'avons reçu après l'AR mais nous avions réclamé auparavant pendant 4 mois... Il ne faut pas hésité à faire valoir vos droits, un notaire n'a pas tous les droits.
Cordialement.
Cordialement.