Déshériter sa soeur
serge_63
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Ma maman avait 3 sœurs. l'ainée, vieille fille, est décédé dans les années 80 et ma mère n'a rien eu de ces affaires. les 2 autres sœurs ont géré. A l'époque je n'en avait rien à faire. c'est du passé.
la seconde Juliette, vieille fille également, vient de décéder, après une perte de vitalité suite à Alzheimer depuis environ deux an avec une forte aggravation il y a 10 mois.
Cette brave tatie Juliette avait une maison et plusieurs petit bien, bijoux et quelques meubles qu'on s'est partagé avec mes cousines (les filles de la 3ième sœur Odette) lors de sa rentrée en EPHAD en avril 2015.
Déjà lors du déménagement les bijoux avaient disparu, mystère, mais pas de preuve.
Une de mes cousines ayant un mari travaillant dans un organisme de placement à géré le placement et le financement de l'EPHAD.
Lors du déménagement, un voisin et ami de Juliette, qui l'aidait pour faire ses papiers a déclaré devant tous le monde qu'elle avait environ 10000€ sur un livret plus quelques centaines d'euros sur le compte courant.
Aujourd’hui j'ai cru comprendre le jour de l'enterrement, en tendant une oreille indiscrète, pas de preuve, que la maison aurait été donné à la 3ème sœur (Odette), la mère de mes cousines.
J'attends de passer devant le notaire avec ma maman pour savoir ce qu'il en est exactement avant de crier au loup.
j'aimerais savoir quels sont les droits de ma maman. As t'on le droit de la déshériter?
est ce qu'il y a abus sur personne faible si l'acte de donation a été établi depuis le début de la maladie de Juliette? et surtout son aggravation en avril 2015?
Merci d'avance pour vos réponses avec de préférence les articles de loi sur lesquels je peux m'appuyer.
cordialement
Serge
la seconde Juliette, vieille fille également, vient de décéder, après une perte de vitalité suite à Alzheimer depuis environ deux an avec une forte aggravation il y a 10 mois.
Cette brave tatie Juliette avait une maison et plusieurs petit bien, bijoux et quelques meubles qu'on s'est partagé avec mes cousines (les filles de la 3ième sœur Odette) lors de sa rentrée en EPHAD en avril 2015.
Déjà lors du déménagement les bijoux avaient disparu, mystère, mais pas de preuve.
Une de mes cousines ayant un mari travaillant dans un organisme de placement à géré le placement et le financement de l'EPHAD.
Lors du déménagement, un voisin et ami de Juliette, qui l'aidait pour faire ses papiers a déclaré devant tous le monde qu'elle avait environ 10000€ sur un livret plus quelques centaines d'euros sur le compte courant.
Aujourd’hui j'ai cru comprendre le jour de l'enterrement, en tendant une oreille indiscrète, pas de preuve, que la maison aurait été donné à la 3ème sœur (Odette), la mère de mes cousines.
J'attends de passer devant le notaire avec ma maman pour savoir ce qu'il en est exactement avant de crier au loup.
j'aimerais savoir quels sont les droits de ma maman. As t'on le droit de la déshériter?
est ce qu'il y a abus sur personne faible si l'acte de donation a été établi depuis le début de la maladie de Juliette? et surtout son aggravation en avril 2015?
Merci d'avance pour vos réponses avec de préférence les articles de loi sur lesquels je peux m'appuyer.
cordialement
Serge
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1 réponse
quels sont les droits de ma maman
Ceux que sa soeur aura bien voulu lui réserver par testament.
En l'absence de dispositions de la défunte, votre mère percevra la moitié de l'actif net de succession.
As t'on le droit de la déshériter?
Parfaitement, votre mère n'est pas héritière réservataire. Il n'est donc pas obligé qu'elle reçoive quoi que ce soit.
est ce qu'il y a abus sur personne faible si l'acte de donation a été établi depuis le début de la maladie de Juliette? et surtout son aggravation en avril 2015?
Non, une personne sans héritiers réservataire fait ce qu'elle veut de la totalité de son patrimoine.
J'attends de passer devant le notaire avec ma maman pour savoir ce qu'il en est exactement avant de crier au loup.
N'importe comment vous serez mal fondée à crier (comme vous le dites) au loup.
Ceux que sa soeur aura bien voulu lui réserver par testament.
En l'absence de dispositions de la défunte, votre mère percevra la moitié de l'actif net de succession.
As t'on le droit de la déshériter?
Parfaitement, votre mère n'est pas héritière réservataire. Il n'est donc pas obligé qu'elle reçoive quoi que ce soit.
est ce qu'il y a abus sur personne faible si l'acte de donation a été établi depuis le début de la maladie de Juliette? et surtout son aggravation en avril 2015?
Non, une personne sans héritiers réservataire fait ce qu'elle veut de la totalité de son patrimoine.
J'attends de passer devant le notaire avec ma maman pour savoir ce qu'il en est exactement avant de crier au loup.
N'importe comment vous serez mal fondée à crier (comme vous le dites) au loup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En l'absence de dispositions de la défunte, votre mère percevra la moitié de l'actif de la succession:
Non, elle percevra le 1/4.
Ha bon ? pourquoi donc un quart ?
Une fratrie de 4 personnes dont 1 est déjà décédée sans enfants.
La seconde personne décède également sans enfants, restent 2 frères ou soeurs héritiers. comment faites vous pour attribuer 1/4 de la succession à l'un des survivants ? Et la dernière personne de la fratrie, vous lui attribuez quoi ?
Mea culpa, j'ai mal lu et donc interprété "ma mère" comme la mère de la défunte........Il est vrai que l'exposé est"clair".....
Vu que la personne avait des signes d'Alzheimer, une donation/un testament signé(e) dans de telles conditions est discutable...