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Possibilité de donation/succession

chriwill Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 12 févr. 2016 à 20:09
 Chriswill - 14 févr. 2016 à 20:01
Bonjour,

ma mère ayant dû être placée en maison de retraite, mes frères et soeurs me proposent de louer sa maison et de considérer que les mensualités seront comptabilisées afin d'être déduites de leur part lors de la succession. je paierais le solde de leurs parts afin de devenir propriétaire.
peut on rédiger un protocole qui nous engagent dans ce sens, ce document pourra t'il faire foi chez le notaire ?
merci de votre retour

cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gasc
13 févr. 2016 à 13:58
Bonjour
Votre mère n'est-elle pas usufruitière de ce bien?
0
Réponse 2 / 3
chriwill Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016
13 févr. 2016 à 14:03
Elle est propriétaire de la moitié plus un quart et usifruitiere du reste
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Réponse 3 / 3
Gasc
13 févr. 2016 à 14:09
Bonjour

Dans ces conditions, les loyers ne peuvent être perçus que par votre mère et pour son compte à l'exception de toute autre personne.
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Chriswill
14 févr. 2016 à 20:01
Mais lors de la succession mes frères et soeurs pourront ils me faire une donation du montant total que j'aurai payé à ce moment à part égales et ce de leur plein gré ?
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