Possibilité de donation/succession
chriwill
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Chriswill -
Chriswill -
Bonjour,
ma mère ayant dû être placée en maison de retraite, mes frères et soeurs me proposent de louer sa maison et de considérer que les mensualités seront comptabilisées afin d'être déduites de leur part lors de la succession. je paierais le solde de leurs parts afin de devenir propriétaire.
peut on rédiger un protocole qui nous engagent dans ce sens, ce document pourra t'il faire foi chez le notaire ?
merci de votre retour
cordialement
ma mère ayant dû être placée en maison de retraite, mes frères et soeurs me proposent de louer sa maison et de considérer que les mensualités seront comptabilisées afin d'être déduites de leur part lors de la succession. je paierais le solde de leurs parts afin de devenir propriétaire.
peut on rédiger un protocole qui nous engagent dans ce sens, ce document pourra t'il faire foi chez le notaire ?
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