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3 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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14 déc. 2015 à 09:59
14 déc. 2015 à 09:59
je voulais savoir si cela ete vraiment possible et si des frais seront demander.
C'est possible.
Et ne devrait pas provoquer des frais.
Cependant la décision appartient à la société d'assurances susceptible de demander des "frais de dossier".
La renonciation au bénéfice du contrat d’assurance vie.
A cette fin, nous utilisons le mécanisme juridique de la renonciation au bénéfice du contrat d’assurance vie pour modifier l’organisation des bénéficiaires.
Lors du dénouement du contrat, le bénéficiaire du contrat d’assurance vie peut toujours renoncer à percevoir le bénéfice de l’assurance vie. La renonciation entraîne immédiatement l’attribution de l’assurance vie au profit du bénéficiaire désigné en second lieu. A défaut de bénéficiaire, les sommes intègrent la succession de l’assuré.
Pour reprendre notre exemple : « mon conjoint, non divorcé ni séparé de corps; à défaut, mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. »
https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/assurance-vie-la-renonciation-au-benefice-du-contrat-utilisee-comme-outils-doptimisation-successorale.html
C'est possible.
Et ne devrait pas provoquer des frais.
Cependant la décision appartient à la société d'assurances susceptible de demander des "frais de dossier".
La renonciation au bénéfice du contrat d’assurance vie.
A cette fin, nous utilisons le mécanisme juridique de la renonciation au bénéfice du contrat d’assurance vie pour modifier l’organisation des bénéficiaires.
Lors du dénouement du contrat, le bénéficiaire du contrat d’assurance vie peut toujours renoncer à percevoir le bénéfice de l’assurance vie. La renonciation entraîne immédiatement l’attribution de l’assurance vie au profit du bénéficiaire désigné en second lieu. A défaut de bénéficiaire, les sommes intègrent la succession de l’assuré.
Pour reprendre notre exemple : « mon conjoint, non divorcé ni séparé de corps; à défaut, mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. »
https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/assurance-vie-la-renonciation-au-benefice-du-contrat-utilisee-comme-outils-doptimisation-successorale.html
Bonjour. Les explications que vous attribuez à votre interlocuteur (banquier?) sont sujettes à caution et en tout cas bien imprécises.
En cas de renonciation d'un bénéficiaire au capital de l'AV, ce dernier est attribué au (x) bénéficiaire(s) désigné à défaut (en second).
Mais dans votre cas, si vous avez été supprimé de la liste des bénéficiaires, je ne vois pas comment vous pourriez le devenir suite à cette renonciation d' autres bénéficiaires!
Il manque des éléments dans vos explications. Si vous ne figurez pas dans la désignation des bénéficiaires, vous ne pouvez le devenir qu'à la double condition que tous les bénéficiaires renoncent et que vous soyez héritier du souscripteur.
En cas de renonciation d'un bénéficiaire au capital de l'AV, ce dernier est attribué au (x) bénéficiaire(s) désigné à défaut (en second).
Mais dans votre cas, si vous avez été supprimé de la liste des bénéficiaires, je ne vois pas comment vous pourriez le devenir suite à cette renonciation d' autres bénéficiaires!
Il manque des éléments dans vos explications. Si vous ne figurez pas dans la désignation des bénéficiaires, vous ne pouvez le devenir qu'à la double condition que tous les bénéficiaires renoncent et que vous soyez héritier du souscripteur.
A défaut de bénéficiaire, les sommes intègrent la succession de l’assuré. (extrait de la réponse de Condorcet - 14/12/15 - 9h59)
Je suis d'accord avec ce qui a été dit mais je voudrais préciser que si tous les bénéficiaires désignés renoncent à l'assurance-vie (AV), l'AV intègre la succession et sera alors répartie entre les héritiers certes mais la somme prise en compte sera le capital-décès dans son intégralité qui sera ajouté au reste de l'actif de la succession et soumis à la même taxation que celui-ci.
Je suis d'accord avec ce qui a été dit mais je voudrais préciser que si tous les bénéficiaires désignés renoncent à l'assurance-vie (AV), l'AV intègre la succession et sera alors répartie entre les héritiers certes mais la somme prise en compte sera le capital-décès dans son intégralité qui sera ajouté au reste de l'actif de la succession et soumis à la même taxation que celui-ci.
La question est : en-dehors de cette assurance-vie, que contient la succession de votre grand-mère ? tout le monde est libre de désigner les bénéficiaires de ses assurances-vie, la seule manière de contrer tout cela est de prouver que vos droits réservataires ne seront pas respectés en-dehors de cette assurance-vie et que les primes versées à l'assurance-vie sont exagérées et destinées à vous léser. Est-ce le cas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2015 à 14:57
Modifié par condorcet le 15/12/2015 à 15:25
Pas difficile à comprendre.
En l'absence d'unanimité rien ne se passe.
Statu quo !
15 déc. 2015 à 15:41
Décidément cela fluctue au fil du temps..........hier ils étaient tous d'accord , aujourd'hui non semble-t-il!
15 déc. 2015 à 18:32
24 déc. 2015 à 13:27