Donation à enfant sans droit de succession

titine - 16 janv. 2016 à 10:55
 Gayomi - 16 janv. 2016 à 11:03
Bonjour,
veuve, un seul enfant, veut lui leguer mon appartement sans avoir à payer les droits de succession

2 réponses

veuve, un seul enfant, veut lui leguer mon appartement
Si vous n'avez qu'un seul enfant et que vous ne faites pas de testament envers un tiers, votre fils héritera de tous vos biens sans aucune démarche de votre part.

sans avoir à payer les droits de succession
Cela dépendra :
- de la valeur de vos biens au jour de votre décès
- de la législation au jour de votre décès

Donation à enfant sans droit de succession
Une donation, c'est ce que vous pouvez faire tant que vous êtes en vie. Si droits il y a, ce sera des droits de donation (dus par lui et non par vous).
Les droits de succession, c'est ce que votre fils aura peut-être à payer après votre décès.
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