Bail de location en cas deces du bailleur

Résolu
NUIT3152 Messages postés 3 Statut Membre -  
NUIT3152 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous ,

Ma mère , récemment décédée possédait une maison qu'elle donnait en location (location vide).
Aujourd'hui, moi son fils, son héritier que dois je faire par rapport au locataire?
- rien?
- refaire un bail? à compter de ce jour? de la date du décès?
- faire un "avenant " au bail d'origine en reprenant ses termes?
-quelles dates faut il mentionner sur le document? (le décès, aujourd'hui, fin du bail?...)
et par rapport à l 'état des lieux, quelles précautions particulières?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    - rien?
    Rien, le bail se poursuit normalement.
    Nouveau propriétaire, la suite vous appartient, notamment de décider de la poursuite du bail, de le dénoncer ultérieurement pour vendre.
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    1. NUIT3152 Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci, c'est bien ce que je pensais, mais mon locataire sollicite un nouveau bail; y a t il un inconvénient à lui faire?
      Je présume que la personne redoute de risquer de se trouver verser un loyer à une personne (moi) qui pourrait (scénario catastrophe) être un usurpateur!...,, et qu' ultérieurement un autre "vrai" propriétaire vienne le lui réclamer...

      et si je lui fais ce nouveau bail: re mêmes questions sur les dates.

      Merci encore
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > NUIT3152 Messages postés 3 Statut Membre
         
        y a t il un inconvénient à lui faire?
        A priori, la réponse est négative, pas d'inconvénient.
        Mais la vraie question serait d'en connaître ses raisons ?
        Quelle est ( ou sont) son intention ?
        S'il croit rencontrer un usurpateur en votre personne, qu'il s'en aille.
        Et qu'il attende le "vrai" propriétaire.
        Répondez-lui qu'un changement de propriétaire n'a jamais rompu le bail du locataire avec le précédent que le suite....... va suivre comme elle a commencé.
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      2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770 > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour,
        vous n'avez pas a refaire un nouveau bail !!!! si votre locataire a des "doutes" demander au notaire de lui confirmer par écrit que vous etes le nouveau propriétaire et que c'est a vous qu'il doit verser les loyers.
        Vous pouvez par contre faire un avenant au bail qui mentionne le changement de propriétaire, mais vous n'avez pas a toucher au bail original qui reste et restera valable tant que l'un de vous deux ne donnera son congé a l'autre.

        Cordialement
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    2. NUIT3152 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci,

      Merci à tous pour vos réponses, vos conseils précieux pour moi dans ma nouvelle situation de "propriétaire bailleur".

      Bonne année à tous...
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