Bail de location en cas deces du bailleur [Résolu]

NUIT3152 3 Messages postés samedi 16 janvier 2016Date d'inscription 17 janvier 2016 Dernière intervention - 16 janv. 2016 à 21:58 - Dernière réponse : NUIT3152 3 Messages postés samedi 16 janvier 2016Date d'inscription 17 janvier 2016 Dernière intervention
- 17 janv. 2016 à 12:23
Bonjour à tous ,

Ma mère , récemment décédée possédait une maison qu'elle donnait en location (location vide).
Aujourd'hui, moi son fils, son héritier que dois je faire par rapport au locataire?
- rien?
- refaire un bail? à compter de ce jour? de la date du décès?
- faire un "avenant " au bail d'origine en reprenant ses termes?
-quelles dates faut il mentionner sur le document? (le décès, aujourd'hui, fin du bail?...)
et par rapport à l 'état des lieux, quelles précautions particulières?

Merci d'avance pour votre aide.
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5 réponses

condorcet 27334 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 16 janv. 2016 à 22:06
0
Merci
- rien?
Rien, le bail se poursuit normalement.
Nouveau propriétaire, la suite vous appartient, notamment de décider de la poursuite du bail, de le dénoncer ultérieurement pour vendre.
NUIT3152 3 Messages postés samedi 16 janvier 2016Date d'inscription 17 janvier 2016 Dernière intervention - 16 janv. 2016 à 22:18
merci, c'est bien ce que je pensais, mais mon locataire sollicite un nouveau bail; y a t il un inconvénient à lui faire?
Je présume que la personne redoute de risquer de se trouver verser un loyer à une personne (moi) qui pourrait (scénario catastrophe) être un usurpateur!...,, et qu' ultérieurement un autre "vrai" propriétaire vienne le lui réclamer...

et si je lui fais ce nouveau bail: re mêmes questions sur les dates.

Merci encore
condorcet 27334 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention > NUIT3152 3 Messages postés samedi 16 janvier 2016Date d'inscription 17 janvier 2016 Dernière intervention - 17 janv. 2016 à 08:18
y a t il un inconvénient à lui faire?
A priori, la réponse est négative, pas d'inconvénient.
Mais la vraie question serait d'en connaître ses raisons ?
Quelle est ( ou sont) son intention ?
S'il croit rencontrer un usurpateur en votre personne, qu'il s'en aille.
Et qu'il attende le "vrai" propriétaire.
Répondez-lui qu'un changement de propriétaire n'a jamais rompu le bail du locataire avec le précédent que le suite....... va suivre comme elle a commencé.
maylin27 23143 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention > condorcet 27334 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 17 janv. 2016 à 08:55
Bonjour,
vous n'avez pas a refaire un nouveau bail !!!! si votre locataire a des "doutes" demander au notaire de lui confirmer par écrit que vous etes le nouveau propriétaire et que c'est a vous qu'il doit verser les loyers.
Vous pouvez par contre faire un avenant au bail qui mentionne le changement de propriétaire, mais vous n'avez pas a toucher au bail original qui reste et restera valable tant que l'un de vous deux ne donnera son congé a l'autre.

Cordialement
NUIT3152 3 Messages postés samedi 16 janvier 2016Date d'inscription 17 janvier 2016 Dernière intervention - 17 janv. 2016 à 12:23
Merci,

Merci à tous pour vos réponses, vos conseils précieux pour moi dans ma nouvelle situation de "propriétaire bailleur".

Bonne année à tous...
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