Bail de location en cas deces du bailleur
Résolu
NUIT3152
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2016
-
16 janv. 2016 à 21:58
NUIT3152 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2016 - 17 janv. 2016 à 12:23
NUIT3152 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2016 - 17 janv. 2016 à 12:23
A voir également:
- Bail emphytéotique et succession
- Lacamo bail - Forum compte bancaire
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Messagerie vocale ✓ - Forum Justice
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
16 janv. 2016 à 22:06
16 janv. 2016 à 22:06
- rien?
Rien, le bail se poursuit normalement.
Nouveau propriétaire, la suite vous appartient, notamment de décider de la poursuite du bail, de le dénoncer ultérieurement pour vendre.
Rien, le bail se poursuit normalement.
Nouveau propriétaire, la suite vous appartient, notamment de décider de la poursuite du bail, de le dénoncer ultérieurement pour vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2016 à 22:18
Je présume que la personne redoute de risquer de se trouver verser un loyer à une personne (moi) qui pourrait (scénario catastrophe) être un usurpateur!...,, et qu' ultérieurement un autre "vrai" propriétaire vienne le lui réclamer...
et si je lui fais ce nouveau bail: re mêmes questions sur les dates.
Merci encore
17 janv. 2016 à 08:18
A priori, la réponse est négative, pas d'inconvénient.
Mais la vraie question serait d'en connaître ses raisons ?
Quelle est ( ou sont) son intention ?
S'il croit rencontrer un usurpateur en votre personne, qu'il s'en aille.
Et qu'il attende le "vrai" propriétaire.
Répondez-lui qu'un changement de propriétaire n'a jamais rompu le bail du locataire avec le précédent que le suite....... va suivre comme elle a commencé.
17 janv. 2016 à 08:55
vous n'avez pas a refaire un nouveau bail !!!! si votre locataire a des "doutes" demander au notaire de lui confirmer par écrit que vous etes le nouveau propriétaire et que c'est a vous qu'il doit verser les loyers.
Vous pouvez par contre faire un avenant au bail qui mentionne le changement de propriétaire, mais vous n'avez pas a toucher au bail original qui reste et restera valable tant que l'un de vous deux ne donnera son congé a l'autre.
Cordialement
17 janv. 2016 à 12:23
Merci à tous pour vos réponses, vos conseils précieux pour moi dans ma nouvelle situation de "propriétaire bailleur".
Bonne année à tous...