Assurance vie 2 contrats 2 beneficiaires, qu'allons nous payer

Patrick1953 Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022 - 14 janv. 2016 à 14:10
Patrick1953 Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022 - 16 janv. 2016 à 13:59
Bonjour,
Ma mère est décédé en octobre 2015, elle disposait de deux assurances vie une a la cnp et l'autre à la caisse épargne écureuil. Le total des ces deux assurances vies n’excède pas 41 000€ et nous sommes mon frère et moi même ses seuls héritiers. Sachant que l’abattement est le même quelque soit la somme et qu'il est repartie entre nous deux combien allons nous payer de droits de succession sur le dépassement ( globalement nous devrions toucher 41 000 divisé par 2 soit environ 20500 € net avant impots ?).
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3 réponses

djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 15 428
14 janv. 2016 à 15:04
Bonjour,

lire et écouter ici :
http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/que-devient-le-contrat-dassurance-vie-en-cas-de-deces

Cdlt.
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Patrick1953 Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022
14 janv. 2016 à 15:48
Bonjour, merci de votre réponse mais honnêtement écrire les 4 lignes sur le forum m'ont semblé bien compliqué, je veux juste savoir je serais assujetti a un paiement sur la succession car si j’ai compris le processus l'abattement serait de 30500 divisé par 2 15250 € hors le total des deux assurances vie serait de 21000 € chacun ( je rappelle que nous sommes deux)...petite remarque par de droits de succession ligne directe avant 50 000 € mais si vous avez deux petites assurances vie pour 20 000 € chacun pam le couperet semble tombé ? Ou les arcanes de la fiscalité me sont totalement étrangères ou le fisc pas fou reprend d'une main ce qu il a donné de l'autre !!!
Merci sincèrement de votre aide a tous si quelqu un a une réponse claire et simple ce sera super...Merci d’avance et bonne journée.
Patrick
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Le total des ces deux assurances vies n’excède pas 41 000€ et nous sommes mon frère et moi même ses seuls héritiers
Si les AV ont été souscrites après 70 ans et si l'abattement n'a pas été utilisé pour des donations :
1) exonération : 41 000 - 30 500 = 10 500 €
soit 5 250 € chacun
2) abattement personnel : 5 250 - 5 250 (partie de 100 000 €) = 0 € -> pas de droits à payer
Le solde de l'abattement sera utilisé sur l'actif net successoral.
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Patrick1953 Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022
14 janv. 2016 à 17:37
Bonsoir, merci de votre réponse qui a le mérite d"être claire, les av ont été souscrites après 70 ans du moins c est sur a 100% pour une et pratiquement l'autre aussi, il n'y a pas eu de donation, ma maman était veuve depuis 26 ans et depuis 15 ans elle était en maison atteinte de la maladie d’Alzheimer elle c'est éteinte à 96 ans, hormis ces deux assurances vie il y avait un peu d'argent sur deux comptes courants pour un maximum de 3000 € environ.. Encore merci de votre clarté, je vous souhaite une bonne soirée.
Patrick
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AstyrianPatrimoine Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 3
14 janv. 2016 à 19:13
Bonjour Monsieur

Le montant des éventuels droit de succession que vous même et votre frère aurez à payer dépend d'une part de la date à laquelle les versements ont été effectués et de l'âge au'avait votre mère au moment où ces versements ont été effectués.

Avez vous ces informations

Cordialement

Astyrian.
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Patrick1953 Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022
15 janv. 2016 à 09:41
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie de votre réponse, j'ai peu d'éléments mais je vais essayer de vous renseigner le mieux possible, en gros sur la réponse précédente il semble que nous n'avons rien à payé mais voici les infos que je peux vous donner.
concernant le PEP Transmission ouverture en 91 ma mère avait 71 ans dépôt initial 15 000 € pas de versement jusque fin 2015 et son décès.
CNP Poste avenir je crois qu'il y avait à la base 4000 francs en 1994 donc versement apres ses 70 ans abondé par moi a la vente de l'appartement de mes parents de 21000 € en 2005 pas d'autre versement a ma connaissance.
En résumé deux héritiers en direct ( mon frère et moi même )
1PEP transmission avec 20 000 €
1POSTE AVENIR avec 20 000 €...
les deux ouverts après les 70 ans de ma maman qui est morte à 96 ans.
Je sais que ce sont des informations parcellaires mais je n'ai pas mieux.
Merci de votre aide ...Bonne journée à vous Patrick
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Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 10 412
15 janv. 2016 à 13:19
PEP Transmission ouverture en 91 ma mère avait 71 ans dépôt initial 15 000 € pas de versement jusque fin 2015 et son décès
Quelle est la date précise de la souscription ? Avant ou après le 20/11/1991 ?
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Patrick1953 Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022
15 janv. 2016 à 13:41
Bonjour, oups je viens de recevoir les éléments concernant le Poste Avenir, à l’époque en 2004 j'ai vendu l'appartement de mes parents et j'ai versé la somme sur le Poste Avenir voici donc le papier que je dois renvoyé ce jour aux impôts.
date de souscription 18/10/1994
montant versé après le 70 ° anniversaire 21029.71 € ( qui correspond au prix de vente de l'appartement)...
capital versé 21029,71 €
Je rappelle que nous sommes deux.
En ce qui concerne votre question :
Pour le Pep transmission la souscription est avant le 20/11/1991
Merci de votre aide mais en versant sur le Poste Avenir j'ai peut être fait sans le savoir a l’époque une bêtise....
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Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 10 412
15 janv. 2016 à 14:20
Pour le Pep transmission la souscription est avant le 20/11/1991
Ce contrat est donc totalement exonéré et n'a pas à être mentionné sur la déclaration à renvoyer au Pôle Enregistrement.

date de souscription 18/10/1994
montant versé après le 70 ° anniversaire 21029.71 €

Ce contrat est à mentionner tel quel. Son montant est en-dessous du seuil de l'exonération de 30 500 €; il n'y aura donc pas d'utilisation de vos abattements personnels.

j'ai vendu l'appartement de mes parents et j'ai versé la somme sur le Poste Avenir
A qui appartenait l'appartement au jour de la vente ?
Le cas échéant, le notaire n'a pas remis à chacun un chèque correspondant à sa part ?
A qui aurait dû revenir le montant versé sur l'AV ?
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Patrick1953 Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022 > Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025
15 janv. 2016 à 16:15
Bonsoir,
merci de votre réponse, ok pour le pep transmission de toutes façons nous sommes toujours en attente des papiers de la caisse d 'épargne !! mais si je vous suis bien rien a payer sur les 20 000 € environ que nous nous partagerons?
Pour le poste avenir Le jour de la vente l'appartement était a ma mère ( mon père est décédé bien avant) vente faite pour assurer la pérennité de la maison de retraite avec l'aval du juge des tutelles et mis sur le poste avenir de ma maman.
Merci encore de votre eclairage
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