Vente d'un bien reçu en donation du vivant du donateur.
gimy04
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
En janvier 2013 mon père nous a fait une donation immobilière, à ma soeur et moi même.
La donation comprend pour moi un appartement, ou réside mon père et la moitié avec ma soeur d'un second appartement situé dans la même maison.
En dehors de ça ma soeur a reçu également en ce qui la concerne un appartement dans une autre villa.
Mon neveu a demandé à racheter ma part de la donation de l'appartement que j'ai en indivision par la donation avec ma soeur.
En sachant que mon père est d'accord pour cette opération et que moi même et ma soeur le sommes également la question est à savoir si cela est faisable et qui bénéficiera du gain de la vente, mon père ou moi même ?
La donation comprend pour moi un appartement, ou réside mon père et la moitié avec ma soeur d'un second appartement situé dans la même maison.
En dehors de ça ma soeur a reçu également en ce qui la concerne un appartement dans une autre villa.
Mon neveu a demandé à racheter ma part de la donation de l'appartement que j'ai en indivision par la donation avec ma soeur.
En sachant que mon père est d'accord pour cette opération et que moi même et ma soeur le sommes également la question est à savoir si cela est faisable et qui bénéficiera du gain de la vente, mon père ou moi même ?
A voir également:
- Vente d'un bien reçu en donation du vivant du donateur.
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Exemple de recu d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
si cela est faisable
Réponse affirmative.
qui bénéficiera du gain de la vente, mon père ou moi même ?
Si la donation a été consentie en pleine propriété :- vous.
Si seule le nue propriété vous a été transmise :-votre père et vous recevrez chacun une partie du produit de la vente correspondant à vos droits.
Réponse affirmative.
qui bénéficiera du gain de la vente, mon père ou moi même ?
Si la donation a été consentie en pleine propriété :- vous.
Si seule le nue propriété vous a été transmise :-votre père et vous recevrez chacun une partie du produit de la vente correspondant à vos droits.
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