Comptes vides/Belgique ?
Chobette
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Bonjour,quelques mois avant le décès de son compagnon,ma belle mère a vide les comptes de celui ci grâce à sa procuration ( cohabitant de fait) . en avait elle le droit ,et cet argent ne devrait il pas réintégrer la succession? Ils ne nt 2 enfants en communs
A voir également:
- Comptes vides/Belgique ?
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Cartouche cigarette belgique - Guide
- Interets sur comptes de particuliers - Forum compte bancaire
- Cour des comptes - Guide
- Comptes bancaire vidés detournement de fonds ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Impossible de répondre à cette question. L'argent a peut-être servi à soigner son compagnon ? Voyez ce qu'en pense le notaire.
Chobette
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La pension de mon beau père était suffisante pour couvrir les frais, de plus étant cohabitante de fait ,ma belle mère demande à ses 2 fils de signer un acte notarié afin d'avoir l'usufruit sur la maison pour ne pas qu'elle doive payer de frais de succession,mais dans ce cas ,non seulement ce sera au 2 enfants de régler lesdits frais de succession sans pouvoir récupérer l'argent de leur père et sans pouvoir avoir l'argent de la vente de la maison.
Chobette
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De lus le notaire qui représente ma belle mère va sans doute tout faire pour privilégier sa cliente!
La législation juridique et financière évolue en permanence...