Les frères et sœurs doivent-ils payer les créances du défunt?
Almarita69
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dimanche 17 janvier 2016
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17 janvier 2016
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17 janv. 2016 à 12:06
Ouapiti - 17 janv. 2016 à 14:17
Ouapiti - 17 janv. 2016 à 14:17
Bonjour,
Ma demi-sœur qui était handicapée est décédée, sa mère avait fait une dette départementale sur son compte bancaire. D'après une loi que je n'arrive pas à trouver, il s'avère que mon frère et moi-même devons payer cette dette contrairement à nos parents, dette énorme qui nous ampute l'héritage. Quelqu'un connait-il cette loi? Merci par avance pour vos réponses.
Ma demi-sœur qui était handicapée est décédée, sa mère avait fait une dette départementale sur son compte bancaire. D'après une loi que je n'arrive pas à trouver, il s'avère que mon frère et moi-même devons payer cette dette contrairement à nos parents, dette énorme qui nous ampute l'héritage. Quelqu'un connait-il cette loi? Merci par avance pour vos réponses.
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1 réponse
Il est évident que si vous acceptez la succession, vous acceptez aussi les dettes. Vous n'avez qu'à y renoncer, et vous n'aurez rien à rembourser. Les aides départementales consistant en des avances sont remboursables sur la succession au-delà d'un certain seuil. Vos parents n'y couperont pas non plus.
17 janv. 2016 à 12:28
17 janv. 2016 à 12:37
17 janv. 2016 à 14:17