Vente d'une maison acquise en donation
Max
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut on vendre une maison acquise par donation maintenant que les 2 parents sont morts mais avant que la succession avec les frères et sœurs (non bénéficiaires de cette maison) soit signée. Merci
Peut on vendre une maison acquise par donation maintenant que les 2 parents sont morts mais avant que la succession avec les frères et sœurs (non bénéficiaires de cette maison) soit signée. Merci
A voir également:
- Vente d'une maison acquise en donation
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...