Nu propriété et usufruit
Christian73000
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christian73000 -
christian73000 -
Bonjour
J'ai 2 questions sur le sujet
1)
je suis nu proprietaire d'une maison et ma tante en est
L'usufruitiere , mais cette dernière et partie dans une maison de repos et donc n'occupe plus la maison
Et je ne peux pas non plus habiter dedans pour cause d'insalubrité et de gros travaux de rénovation à effectuer ,
Qui doit payer les taxes foncières et habitation ?
2)
Qui doit payer les travaux (isolation,chauffage,plomberie etc....)
A fin de bénéficier du crédit d'impôt rénovation ?
Merci
Christian
J'ai 2 questions sur le sujet
1)
je suis nu proprietaire d'une maison et ma tante en est
L'usufruitiere , mais cette dernière et partie dans une maison de repos et donc n'occupe plus la maison
Et je ne peux pas non plus habiter dedans pour cause d'insalubrité et de gros travaux de rénovation à effectuer ,
Qui doit payer les taxes foncières et habitation ?
2)
Qui doit payer les travaux (isolation,chauffage,plomberie etc....)
A fin de bénéficier du crédit d'impôt rénovation ?
Merci
Christian
A voir également:
- Changement de fenêtre usufruitier
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
2 réponses
Qui doit payer les taxes foncières et habitation ?
L'usufruitière.
Qui doit payer les travaux (isolation,chauffage,plomberie etc....)
Le nu-propriétaire.
L'usufruitière.
Qui doit payer les travaux (isolation,chauffage,plomberie etc....)
Le nu-propriétaire.
Qui doit payer les travaux (isolation,chauffage,plomberie etc....)
A fin de bénéficier du crédit d'impôt rénovation ?
L'usufruitier, sauf s'il s'agit de travaux de construction ou de grosses réparations.
Exemple de travaux de grosses réparation : changement complet de la toiture.
A fin de bénéficier du crédit d'impôt rénovation ?
L'usufruitier, sauf s'il s'agit de travaux de construction ou de grosses réparations.
Exemple de travaux de grosses réparation : changement complet de la toiture.
si en tant que nu-propriétaire je paie les travaux de rénovation comme les fenêtres ou le chauffage c'est moi qui vais bénéficier du crédit impôt ?
Non, vous n'aurez droit à aucune réduction ou crédit d'impôt dès lors que ce logement n'est pas votre habitation principale.
Au surplus, en tant que nu propriétaire la charge de tels travaux ne vous incombe pas.
Non, vous n'aurez droit à aucune réduction ou crédit d'impôt dès lors que ce logement n'est pas votre habitation principale.
Au surplus, en tant que nu propriétaire la charge de tels travaux ne vous incombe pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
même si mon nom n'apparaît ni sur les impôt,taxe ,ou facture EDF ,téléphone etc....., ?
Merci Condorcet
Ces travaux s'imputent sur les revenus fonciers.
Or, ce logement n'est pas loué.
Vous n'en tirez aucun revenu.
D'ailleurs vous ne pouvez pas le louer puisque l'usufruit est en possession de votre tante.
d'avoir comme résidence principale un logement pour lequel nous sommes en meme temps le nu propriétaire ?
avec l'accord de l'usufruitier
si oui faut t'il un accord écrit
merci