Nu propriété et usufruit

Christian73000 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 15 janv. 2016 à 01:44
 christian73000 - 16 janv. 2016 à 14:39
Bonjour
J'ai 2 questions sur le sujet

1)
je suis nu proprietaire d'une maison et ma tante en est
L'usufruitiere , mais cette dernière et partie dans une maison de repos et donc n'occupe plus la maison
Et je ne peux pas non plus habiter dedans pour cause d'insalubrité et de gros travaux de rénovation à effectuer ,
Qui doit payer les taxes foncières et habitation ?

2)
Qui doit payer les travaux (isolation,chauffage,plomberie etc....)
A fin de bénéficier du crédit d'impôt rénovation ?


Merci

Christian

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
15 janv. 2016 à 08:03
Qui doit payer les taxes foncières et habitation ?
L'usufruitière.

Qui doit payer les travaux (isolation,chauffage,plomberie etc....)
Le nu-propriétaire.
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Christian73000 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016
16 janv. 2016 à 01:40
Ok donc si en tant que nu-propriétaire je paie les travaux de rénovation comme les fenêtres ou le chauffage c'est moi qui vais bénéficier du crédit impôt ?,
même si mon nom n'apparaît ni sur les impôt,taxe ,ou facture EDF ,téléphone etc....., ?

Merci Condorcet
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Christian73000 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016
16 janv. 2016 à 10:16
c'est moi qui vais bénéficier du crédit impôt ?
Ces travaux s'imputent sur les revenus fonciers.
Or, ce logement n'est pas loué.
Vous n'en tirez aucun revenu.
D'ailleurs vous ne pouvez pas le louer puisque l'usufruit est en possession de votre tante.
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christian73000
16 janv. 2016 à 14:39
est t il possible
d'avoir comme résidence principale un logement pour lequel nous sommes en meme temps le nu propriétaire ?

avec l'accord de l'usufruitier
si oui faut t'il un accord écrit

merci
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
15 janv. 2016 à 09:37
Qui doit payer les travaux (isolation,chauffage,plomberie etc....)
A fin de bénéficier du crédit d'impôt rénovation ?


L'usufruitier, sauf s'il s'agit de travaux de construction ou de grosses réparations.

Exemple de travaux de grosses réparation : changement complet de la toiture.
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Christian73000 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016
16 janv. 2016 à 01:30
Merci
Roudoudou
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
16 janv. 2016 à 09:40
si en tant que nu-propriétaire je paie les travaux de rénovation comme les fenêtres ou le chauffage c'est moi qui vais bénéficier du crédit impôt ?

Non, vous n'aurez droit à aucune réduction ou crédit d'impôt dès lors que ce logement n'est pas votre habitation principale.

Au surplus, en tant que nu propriétaire la charge de tels travaux ne vous incombe pas.
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