Inventaire obligatoire ou pas

anny77 Messages postés 58 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
anny77 Messages postés 58 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma tante est décédée en laissant un pavillon dont la promesse de vente a été
signée. Nous sommes trois héritiers par représentation de notre père.
Ma soeur et moi et mon cousin.

Le notaire veut faire faire un inventaire des biens mobiliers et objets
divers qui sont encore dans la maison.

Mon cousin ma soeur et moi étions d'accord pour ne pas faire d'inventaire
étant donné que ma tante n'avait que des meubles et des objets sans grande
valeur.

Nous étions d'accord pour faire venir un brocanteur pour vider la maison pour
la vente.

Est ce que le notaire peut nous obliger à faire faire un inventaire.

Merci de votre aide

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Est ce que le notaire peut nous obliger à faire faire un inventaire.

    Non

    Mon cousin ma soeur et moi étions d'accord pour ne pas faire d'inventaire étant donné que ma tante n'avait que des meubles et des objets sans grande valeur.

    C'est justement parce que les meubles et objets ont peu de valeur que votre intérêt est de faire un inventaire notarié.
    0
    1. anny77 Messages postés 58 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      merci de votre réponse rapide.

      le soucis est que nous habitons loin de chez le notaire qui s'occupe de la succession et il veut que nous venions tous les 3 pour accepter l'inventaire, c'est pour cette raison qu'en fait on préférait ne pas en faire, on croyait que c'était plus simple
      0
    2. Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   518
       
      Bonsoir,

      Les trois n'ont pas besoin de se déplacer lors de l'Inventaire, un seul des héritiers peut se rendre sur place et représenter chacun des deux autres héritiers en remettant leur Pouvoir (mandat).

      Cordialement.
      0
    3. anny77 Messages postés 58 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      Bonjour et merci de votre réponse,
      cependant, je ne comprends pas pourquoi le notaire veut nous obliger à nous déplacer tous les 3. Peut-t-on l'obliger à accepter une procuration afin de nous éviter ce
      déplacement. notre cousin est d'accord pour nous représenter.
      0
    4. Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   518
       
      oui, demandez à votre Notaire ou à son Clerc, de vous envoyer le document (une procuration pour votre sœur et une pour vous-même) que vous aurez à compléter (( lieu et date, "Bon pour mandat" manuscrit et à signer (conserver une copie )) et, vous ferez parvenir le document à votre cousin, qui accepte de vous représenter.

      Sur place, votre cousin présentera les documents à remettre au Notaire pour qu'ensuite il procède à l'inventaire.

      Cordialement.
      0
      1. anny77 Messages postés 58 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 > Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        encore merci
        bonne journée
        0

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