Inventaire obligatoire ou pas
anny77
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anny77 Messages postés 69 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma tante est décédée en laissant un pavillon dont la promesse de vente a été
signée. Nous sommes trois héritiers par représentation de notre père.
Ma soeur et moi et mon cousin.
Le notaire veut faire faire un inventaire des biens mobiliers et objets
divers qui sont encore dans la maison.
Mon cousin ma soeur et moi étions d'accord pour ne pas faire d'inventaire
étant donné que ma tante n'avait que des meubles et des objets sans grande
valeur.
Nous étions d'accord pour faire venir un brocanteur pour vider la maison pour
la vente.
Est ce que le notaire peut nous obliger à faire faire un inventaire.
Merci de votre aide
Ma tante est décédée en laissant un pavillon dont la promesse de vente a été
signée. Nous sommes trois héritiers par représentation de notre père.
Ma soeur et moi et mon cousin.
Le notaire veut faire faire un inventaire des biens mobiliers et objets
divers qui sont encore dans la maison.
Mon cousin ma soeur et moi étions d'accord pour ne pas faire d'inventaire
étant donné que ma tante n'avait que des meubles et des objets sans grande
valeur.
Nous étions d'accord pour faire venir un brocanteur pour vider la maison pour
la vente.
Est ce que le notaire peut nous obliger à faire faire un inventaire.
Merci de votre aide
A voir également:
- Inventaire succession obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
Est ce que le notaire peut nous obliger à faire faire un inventaire.
Non
Mon cousin ma soeur et moi étions d'accord pour ne pas faire d'inventaire étant donné que ma tante n'avait que des meubles et des objets sans grande valeur.
C'est justement parce que les meubles et objets ont peu de valeur que votre intérêt est de faire un inventaire notarié.
Non
Mon cousin ma soeur et moi étions d'accord pour ne pas faire d'inventaire étant donné que ma tante n'avait que des meubles et des objets sans grande valeur.
C'est justement parce que les meubles et objets ont peu de valeur que votre intérêt est de faire un inventaire notarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le soucis est que nous habitons loin de chez le notaire qui s'occupe de la succession et il veut que nous venions tous les 3 pour accepter l'inventaire, c'est pour cette raison qu'en fait on préférait ne pas en faire, on croyait que c'était plus simple
Les trois n'ont pas besoin de se déplacer lors de l'Inventaire, un seul des héritiers peut se rendre sur place et représenter chacun des deux autres héritiers en remettant leur Pouvoir (mandat).
Cordialement.
cependant, je ne comprends pas pourquoi le notaire veut nous obliger à nous déplacer tous les 3. Peut-t-on l'obliger à accepter une procuration afin de nous éviter ce
déplacement. notre cousin est d'accord pour nous représenter.
Sur place, votre cousin présentera les documents à remettre au Notaire pour qu'ensuite il procède à l'inventaire.
Cordialement.
bonne journée