Inventaire obligatoire ou pas
anny77
Messages postés
60
Date d'inscription
lundi 3 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2024
-
26 mars 2016 à 14:16
anny77 Messages postés 60 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2024 - 28 mars 2016 à 13:39
anny77 Messages postés 60 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2024 - 28 mars 2016 à 13:39
A voir également:
- Inventaire succession obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Succession sous bénéfice d'inventaire - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 614
26 mars 2016 à 14:28
26 mars 2016 à 14:28
Est ce que le notaire peut nous obliger à faire faire un inventaire.
Non
Mon cousin ma soeur et moi étions d'accord pour ne pas faire d'inventaire étant donné que ma tante n'avait que des meubles et des objets sans grande valeur.
C'est justement parce que les meubles et objets ont peu de valeur que votre intérêt est de faire un inventaire notarié.
Non
Mon cousin ma soeur et moi étions d'accord pour ne pas faire d'inventaire étant donné que ma tante n'avait que des meubles et des objets sans grande valeur.
C'est justement parce que les meubles et objets ont peu de valeur que votre intérêt est de faire un inventaire notarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2016 à 14:40
le soucis est que nous habitons loin de chez le notaire qui s'occupe de la succession et il veut que nous venions tous les 3 pour accepter l'inventaire, c'est pour cette raison qu'en fait on préférait ne pas en faire, on croyait que c'était plus simple
27 mars 2016 à 21:59
Les trois n'ont pas besoin de se déplacer lors de l'Inventaire, un seul des héritiers peut se rendre sur place et représenter chacun des deux autres héritiers en remettant leur Pouvoir (mandat).
Cordialement.
28 mars 2016 à 10:19
cependant, je ne comprends pas pourquoi le notaire veut nous obliger à nous déplacer tous les 3. Peut-t-on l'obliger à accepter une procuration afin de nous éviter ce
déplacement. notre cousin est d'accord pour nous représenter.
28 mars 2016 à 12:16
Sur place, votre cousin présentera les documents à remettre au Notaire pour qu'ensuite il procède à l'inventaire.
Cordialement.
28 mars 2016 à 13:39
bonne journée