Contester une signature chez le notaire

Jessylazz Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2016 - 27 mars 2016 à 10:32
 Jessylazz - 28 mars 2016 à 19:49
Bonjour, mon père a reçu en Mars,un héritage à partager avec son frère. Un appartement, des meubles et bibelots, et un compte. Son frère a acheter l'appartement avec tout les meubles avec un manque d'environs 50 000€. Mon père a accepter et signé chez le notaire. Son frère n'a pas voulu donné les 5% pour les meubles,en échange il lui a donner après signature les meubles dont ils voulait se débarrasser et qui n'ont aucunes valeurs et il a garder ceux qui avaient de la valeur. Mon père a donc déménager (récupèré)se que son frère a bien voulu lui laisser et son frère a fait livrer les meubles de remplacement qu'ils avait commander les jours suivants. Mais aussi, mon père est très malade, depuis le décès de son propre père (dont il c'est occuper tout les weekend pendant 2ans), il a passé 1mois en soins intensif, 3jour de comas artificielle, 2mois d'hospitalisation en service puis rééducation cardiaque depuis sa sortie. Son frère lui apporter les documents à signé lors de ses hospitalisation dont 1 lorsque qu'il était en soin intensif. Le jour de la signature chez le notaire il a demandé une autorisation de sortie puisqu'il était de nouveau hospitalisé à cause d'une bronchite (cœur trop affaibli par la bronchite) et ça il y a 1mois environs. Puis-je faire quelque chose pour contester cette signature sachant que mon père est toujours en vie ?

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 mars 2016 à 15:24
Son frère n'a pas voulu donné les 5% pour les meubles,

Il a eu raison, les 5% sont une évaluation fiscale sans rapport avec la valeur vénales du mobilier.

Puis-je faire quelque chose pour contester cette signature sachant que mon père est toujours en vie ?


Non, mais même si votre père était décédé vous ne pourriez rien faire. Votre père n'était pas obligé de signer. Désormais sa signature lui est opposable. Normal non ?
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Sur Qu'il a eu raison maintenant il eu des meubles datant de louisXVI et de Napoléon gratuit... C'est son comportement qui fut inadmissible faire débarrasser les merdes a son propre frère !!!! J'aurais aimer lui faire ravaler sa fierté !! En tout cas merci de votre réponse.
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