Litige succession
laety1975
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mars 2016 à 13:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mars 2016 à 13:50
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condorcet
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26 mars 2016 à 13:17
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Aujourd'hui j'aimerai savoir si il y a toujours possibilité de contester le partage effectué et si oui qu'elles démarche devons nous effectuer.
Si vous estimez avoir été spolié, la seule solution est de vous mettre en rapport avec un avocat qui tentera de faire le point exact de la situation et, éventuellement, d'engager une procédure devant les tribunaux.
Si vous estimez avoir été spolié, la seule solution est de vous mettre en rapport avec un avocat qui tentera de faire le point exact de la situation et, éventuellement, d'engager une procédure devant les tribunaux.
laety1975
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27 mars 2016
27 mars 2016 à 11:54
27 mars 2016 à 11:54
Rebonjour et encore une fois merci de vos réponses.
je pense m'être mal expliquée dans ma seconde question.
Ma grand mère est décédée depuis mars 2015. le notaire a fait son travail. les oncles ont fournit régulièrement les factures reçues au domicile de leur maman au notaire et ce jusqu'a la vente de la maison. c'est pourquoi depuis la signature de la déclaration fin décembre je m'interroge sur le temps que ca prend. maintenant il est vrai que je connais peu la charge de travail que peut représenter ceci
pour un notaire. mais si vous me dites que ca reste normal, c'est qu'il en est ainsi. Je pense que vous connaissez mieux le sujet que moi.
encore un énorme merci. vous m'éclairer beaucoup sur tout ça.
je pense m'être mal expliquée dans ma seconde question.
Ma grand mère est décédée depuis mars 2015. le notaire a fait son travail. les oncles ont fournit régulièrement les factures reçues au domicile de leur maman au notaire et ce jusqu'a la vente de la maison. c'est pourquoi depuis la signature de la déclaration fin décembre je m'interroge sur le temps que ca prend. maintenant il est vrai que je connais peu la charge de travail que peut représenter ceci
pour un notaire. mais si vous me dites que ca reste normal, c'est qu'il en est ainsi. Je pense que vous connaissez mieux le sujet que moi.
encore un énorme merci. vous m'éclairer beaucoup sur tout ça.
laety1975
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27 mars 2016
27 mars 2016 à 12:17
27 mars 2016 à 12:17
Merci d'avoir rectifier Condorcet et merci aussi de me repondre
Mais je vais encore abuser,si je peux me permettre, car vos reponses aussi claires soient elles entraînent de nouvelle interrogations chez moi.
la déclaration de succession étant une déclaration fiscale, toutes les sommes déclarées sur celle ci sont donc théoriquement les sommes que nous avons perçues? ou allons percevoir puisque tout nest pas regle. si je comprend bien.
Or dans notre cas, il y est fait mention d'une assurance vie dont nous n'avons jamais eu connaissance,
Sur la déclaration apparaît donc cette assurance, avec le capital et les montants alloués a chaque beneficiaire dont mes frères et moi. Or a ce jour nous n'avons jamais perçu cette somme et la banque nous dit que le contrat est clôturé et que l'argent a été versé. c'est la seule info que j'ai réussi à obtenir de leur part.
je ne remets pas en cause le travail du notaire car pour moi il est impensable qu'il ait pu faire une erreur la dessus.
par contre je doute de honnêteté de mes oncles sur le coup...et comme nous avons appris par la suite qu'ils ont probablement vidé les comptes bancaires de leur maman avant son deces (l'un deux avait procuration). je me demande si ils auraient pu aussi faire quelque chose en rapport avec ce contrat d'assurance.
Tout ça est bien compliqué quand on n'est pas du métier je vous l'avoue. A ce stade en ce qui nous concerne, l'argent n'est même plus le soucis, mais plutôt la déception de se sentir trahi par des proches. Et après avoir lu plusieurs poste sur ce forum, je me rends compte que ca arrive très souvent malheureusement quand il y a un capital à partager....
en tout cas je vous remercie de vos éclaircissements ils me sont très utiles.
Mais je vais encore abuser,si je peux me permettre, car vos reponses aussi claires soient elles entraînent de nouvelle interrogations chez moi.
la déclaration de succession étant une déclaration fiscale, toutes les sommes déclarées sur celle ci sont donc théoriquement les sommes que nous avons perçues? ou allons percevoir puisque tout nest pas regle. si je comprend bien.
Or dans notre cas, il y est fait mention d'une assurance vie dont nous n'avons jamais eu connaissance,
Sur la déclaration apparaît donc cette assurance, avec le capital et les montants alloués a chaque beneficiaire dont mes frères et moi. Or a ce jour nous n'avons jamais perçu cette somme et la banque nous dit que le contrat est clôturé et que l'argent a été versé. c'est la seule info que j'ai réussi à obtenir de leur part.
je ne remets pas en cause le travail du notaire car pour moi il est impensable qu'il ait pu faire une erreur la dessus.
par contre je doute de honnêteté de mes oncles sur le coup...et comme nous avons appris par la suite qu'ils ont probablement vidé les comptes bancaires de leur maman avant son deces (l'un deux avait procuration). je me demande si ils auraient pu aussi faire quelque chose en rapport avec ce contrat d'assurance.
Tout ça est bien compliqué quand on n'est pas du métier je vous l'avoue. A ce stade en ce qui nous concerne, l'argent n'est même plus le soucis, mais plutôt la déception de se sentir trahi par des proches. Et après avoir lu plusieurs poste sur ce forum, je me rends compte que ca arrive très souvent malheureusement quand il y a un capital à partager....
en tout cas je vous remercie de vos éclaircissements ils me sont très utiles.
condorcet
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27 mars 2016 à 13:50
27 mars 2016 à 13:50
toutes les sommes déclarées sur celle ci sont donc théoriquement les sommes que nous avons perçues ?
Réponse négative.
Certaines dettes ne sont pas fiscalement déductibles mais l'héritier doit quand-même les honorer auprès des créanciers.
Vous oubliez les frais de liquidation de la succession à déduire également, d'où le "net" à répartir sera sérieusement entamé.
Or dans notre cas, il y est fait mention d'une assurance vie dont nous n'avons jamais eu connaissance,
L'assurance-vie est hors succession, néanmoins les bénéficiaires désignés recevront le montant devant leur revenir.
je me demande si ils auraient pu aussi faire quelque chose en rapport avec ce contrat d'assurance.
Si vous n'êtes pas désigné "bénéficiaire" du contrat vous ne saurez rien sur le montant de l'indemnité qu'auront reçu ceux qui l'ont été.
Réponse négative.
Certaines dettes ne sont pas fiscalement déductibles mais l'héritier doit quand-même les honorer auprès des créanciers.
Vous oubliez les frais de liquidation de la succession à déduire également, d'où le "net" à répartir sera sérieusement entamé.
Or dans notre cas, il y est fait mention d'une assurance vie dont nous n'avons jamais eu connaissance,
L'assurance-vie est hors succession, néanmoins les bénéficiaires désignés recevront le montant devant leur revenir.
je me demande si ils auraient pu aussi faire quelque chose en rapport avec ce contrat d'assurance.
Si vous n'êtes pas désigné "bénéficiaire" du contrat vous ne saurez rien sur le montant de l'indemnité qu'auront reçu ceux qui l'ont été.
bergerme
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26 mars 2016
26 mars 2016 à 14:38
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vous devez retrouvé des trace de document quelque soie le moindre indice et possible l'assureur et obligé par notaire de fournir le document
laety1975
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27 mars 2016
27 mars 2016 à 11:01
27 mars 2016 à 11:01
Bonjour.
le notaire chargé de la succession a bien eu les papiers. Puisqu'il a établi la déclaration a partir de tout ca.
De notre côté nous n'avons jamais eu accès a rien. nos oncles ont tout pris en main avant et après le décès de leur maman.
Bref. Côté notaire il me dit qu'il ne sait pas qu'il faut voir avec la banque...et la banque me renvoit vers le notaire...
En gros c'est l'éternel histoire du chien qui se mord la queue..
En résumé je pense que notre seul recours reste l'avocat. Même si c'est une solution qui ne nous plait guère.
merci de m'avoir répondu bonne journée.
le notaire chargé de la succession a bien eu les papiers. Puisqu'il a établi la déclaration a partir de tout ca.
De notre côté nous n'avons jamais eu accès a rien. nos oncles ont tout pris en main avant et après le décès de leur maman.
Bref. Côté notaire il me dit qu'il ne sait pas qu'il faut voir avec la banque...et la banque me renvoit vers le notaire...
En gros c'est l'éternel histoire du chien qui se mord la queue..
En résumé je pense que notre seul recours reste l'avocat. Même si c'est une solution qui ne nous plait guère.
merci de m'avoir répondu bonne journée.
condorcet
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27 mars 2016
27 mars 2016 à 11:46
27 mars 2016 à 11:46
le notaire chargé de la succession a bien eu les papiers. Puisqu'il a établi la déclaration a partir de tout ca.
La déclaration de succession est une opération fiscale, la liquidation de la succession une opération civile.
La différence se situe sur ce point.
En résumé je pense que notre seul recours reste l'avocat. Même si c'est une solution qui ne nous plait guère.
Le problème ce n'est pas le notaire, mais votre famille dont vous avez dénoncé les agissements de détournement d'actif.
La déclaration de succession est une opération fiscale, la liquidation de la succession une opération civile.
La différence se situe sur ce point.
En résumé je pense que notre seul recours reste l'avocat. Même si c'est une solution qui ne nous plait guère.
Le problème ce n'est pas le notaire, mais votre famille dont vous avez dénoncé les agissements de détournement d'actif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2016 à 10:54
merci pour votre réponse. C'est la solution que nous envisageons mais dans un premier temps nous espérions régler ca a l'amiable.
Ce qui va être impossible devant le mutisme de nos oncles de la banque et du notaire...
j'aurai une autre question si ce n'est pas abusé.
Depuis la signature nous avons perçu la quote part sur la vente de la maison mais rien dautre. Or il y avait des comptes bancaires et d'épargne dont nous avons eu les soldes. De ce côté rien. Ca fait trois mois que les papiers sont signés et le notaire me dit quil fait les comptes attend des remboursements regle les dernières factures.... tout ceci naurait pas du etre fait avant? Et 3 mois nest ce pas un peu long comme delai?
Merci encore pour vos conseils.
27 mars 2016 à 11:42
Il faut laisser le temps de régler toutes les factures, toutes les dettes de la succession, car si tout est versé aux héritiers il sera difficile de revenir sur le sujet.
Et 3 mois nest ce pas un peu long comme delai?
Vous ignorez les problèmes et petites difficultés rencontrées par le notaire.
A titre d'exemple, lorsque la personne décède en début d'année, il faut attendre l'automne pour recevoir les avis d'imposition concernant l'impôt sur le revenu perçu au cours de l'année précédente et pendant la période comprise entre le 1° et la date du décès, puis des impôts locaux.